Patrice B... de contregarantir les engagements de caution accordés par M.

de prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cofidis fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente et celle du contrat de prêt, alors, selon le moyen, que la condition

principal est une société, c'est à la condition que la caution ait une fonction au sein de la société, lui permettant de connaître l'évolution des affaires sociales, et que les qualités de la caution

à l'attribution des cadeaux offerts à savoir l'obligation de se présenter en couple pour les retirer, non reprise au recto, présentation de nature à induire en erreur sur la portée des engagements pris

n'est pas manifestement disproportionné à ses biens et revenus ; que le juge n'a donc pas à rechercher si cet engagement ne l'exposait pas à un risque d'endettement excessif au regard de ses capacités

X... a été engagé le 15 novembre 1989 par la société GES, aux droits de la quelle se trouve la société Main sécurité, en qualité d'agent de surveillance ; qu'à la suite de son refus d'effectuer des vacations

. ; en aucun cas, il ne s'est agi d'une décision de restructuration du groupe engagée depuis longtemps ; - M.

de leur engagement, sans rechercher si les membres n'avaient pas contracté en connaissance de la possibilité d'épuisement du fonds de roulement, qui les obligerait alors à supporter personnellement les

. ; que cet engagement était assorti de la condition suspensive de l'obtention, par les époux X..., d'un prêt bancaire de 300 000 francs ; qu'invités à signer l'acte définitif, ces derniers ont assigné

Le souscripteur OFRACAR ne conteste pas avoir reçu les conditions particulières et générales du contrat ACE.

Il ajoute que le garant produit uniquement les conditions particulières de son engagement mais pas les conditions générales, de sorte que sa demande de réformation du jugement au titre des frais de déménagement

98-20.485, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500078), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Grand Pré" (le syndicat) a confié

S 98-20.486, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500081), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Tufs" (le syndicat) a confié

98-20.481, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500072), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pontet" (le syndicat) a confié

20.487, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500085), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Tichot" (le syndicat) a confié

-20.482, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500073), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glaciers" (le syndicat) a confié

20.497, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500083), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Curling A et B" (le syndicat) a confié

pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500074), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Tovière" (le syndicat) a confié

techniques de l'immeuble par contrat du 1er juillet 1982 à la société Cofratherm ; que le syndic ayant mis fin à ce contrat à l'issue de la période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés

pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500084), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts du Val Claret" (le syndicat) a confié