Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la Caisse générale assurances mutuelles, ayant son siège social ...

près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le recours n° X 25-60.219 en annulation d'une décision rendue le 24 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats

X..., les sociétés MAF, Immo Est et Generali assurance IARD par la société Mutuelles du Mans assurances du chef des condamnations mises à sa charge au profit du syndicat des copropriétaires Les Jardins

ET TIERCE Non responsable Y... » ; que sur ce document figure en haut de page sa date et l'heure d'envoi ainsi qu'un numéro émetteur fax ... qui est celui de la compagnie Générali, puisqu'un numéro de

[C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Generali assurances Iard Ordonnance : 60187 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale de

en paiement d'une somme représentant la valeur assurée de la marchandise ; que la société Generali et ses coassureurs, intervenants volontaires, ont appelé en garantie la société MGIT ; Attendu que,

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

X... et l'association ont saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des

X..., médecin généraliste, les caisses primaires d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer et de Calais, aux droits desquelles vient la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse),

X..., médecin généraliste, les caisses primaires d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer et de Calais, aux droits desquelles vient la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse),

générale a contesté la candidature au second tour, fixé au 9 janvier 1997, de M.

A..., assuré diverses fonctions relevant habituellement de la compétence du secrétaire général, et ce bien que Denis X... avait officiellement été réintégré dans ses fonctions de secrétaire général depuis

Pacific NC et la société Generali IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali Pacific NC et la société Generali IARD à payer au syndicat des copropriétaires

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Generali vie, et l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 juin

U..., et de la société Generali, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.