des pêches maritimes ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Aquitaine santé (la société) qui gère une clinique, s'est vu reprocher par l'agence régionale d'hospitalisation

code rural et des pêches maritimes ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort , que la clinique ophtalmologique Thiers (la clinique) s'est vu reprocher par l'agence régionale d'hospitalisation

Y... a engagé contre la SCP une action en paiement d'une quote-part des bénéfices afférents à des soins réalisés en milieu hospitalier antérieurement à la cession de ses parts mais dont la rétribution

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

quelqu'en soit le nombre, donne lieu à rémunération selon le nombre de lettres clés déterminé par l'article 1er de la section II du chapitre VII du titre III de la deuxième partie de la nomenclature générale

[Q] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel, domicilié [Adresse 3], Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de Me BLANC et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

DANS SA VOITURE PERSONNELLE DE SON DOMICILE SIS A LA ROCHE-SUR-YON A L'HOPITAL DE CETTE MEME VILLE POUR SUIVRE DES SEANCES DE MASSAGE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME, LA COMMISSION

SANS QUE CELUI-CI PUISSE EXCEDER LE MONTANT DU REMBOURSEMENT QUI AURAIT ETE ALLOUE SI LES INTERESSES AVAIENT RECU LES SOINS EN FRANCE ; ATTENDU QUE DAME X..., BENEFICIAIRE DES PRESTATIONS DU REGIME GENERAL

La poursuite de l'évaluation en hospitalisation est nécessaire.

/ au centre hospitalier de [...], dont le siège est [...] , 2°/ à M.

X..., fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 431-1, paragraphe 1-1, du Code de la sécurité sociale prévoit très généralement le remboursement

3], 3°/ au préfet de l'Ardèche, domicilié préfecture de l'Ardèche, [Adresse 4], 4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Nîmes, domicilié en son parquet général, [Adresse 5], défendeurs

près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

ENGAGEE A COMPTER DU 27 FEVRIER 1962 ET LICENCIEE LE 27 MARS 1963 AVEC UN PREAVIS DE 8 JOURS PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AMIENS, AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT ETE RECRUTEE POUR REMPLACER UNE SECRETAIRE

du Bois Petit, établissement d'hospitalisation, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-20.733 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile

SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE DANS LES CAS DE MALADIE D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE

que les frais de transport d'un assuré qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens appropriés à son état, sont pris en charge s'ils sont liés à une hospitalisation