Z... en qualité de membre du CHSCT moteurs et de M. B... en qualité de membre du CHSCT directions fonctionnelles et à voir proclamer élu, à leur place, MM.

Il résulte de ce texte que, sauf si son caractère volontaire est certain, l'incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, ce dernier serait-il en stationnement, est régi par les dispositions de

Antoine X... coupable des infractions de non présentation de la carte grise, de sa photocopie ou de récépissé provisoire, d'une part, et de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile des chefs de détournement d'actes par fonctionnaire, violation du secret professionnel et vol, déposée par X... et Morel

; que Y... a commis une faute qui a pour effet de limiter l'indemnisation des dommages qu'il a subis à la moitié de leur montant ; "alors que la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

reprise du mur en béton, édifié de son propre chef par l'auteur de la voie de fait, et en refusant que le mur soit remis en son état antérieur (c'est-à-dire, notamment, en pierres sèches hourdées au mortier

X... de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et

X... et qui lui avait été loué par l'association ULM Delta Aquitaine s'est écrasé au sol à la suite d'une défaillance du moteur ; que M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que, faute d'avoir recherché si, dans l'esprit des parties, l'engin ne devait pas être en mesure de fonctionner normalement sans que le moteur

législateur est seul compétent pour fixer les règles relatives à l'assiette des impôts; que la loi du 30 décembre 1987 se borne à fixer le nouveau barème de la taxe différentielle sur les véhicule à moteur

exigé que l'enfant soit atteint d'un handicap particulièrement grave justifiant de soins continus de haute technicité; que les textes ne procèdent à aucune distinction selon la nature du handicap (moteur

en premier lieu, en faisant application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 qui ne peut régir l'indemnisation des dommages causés par un piéton, même au conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

contractuelle est soumis à une obligation de résultat, ainsi que les conclusions du rapport d'expertise selon lesquelles l'immobilisation définitive du véhicule était relative à des désordres au niveau du moteur

[V], alors « que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis

qu'entendu Etienne X... n'a pas contesté la matérialité des faits, à savoir la destruction du mur, mais a contesté leur caractère volontaire, expliquant qu'il avait laissé son tracteur, à l'arrêt mais moteur

le devis initial du 3 mars 2009 prévoyait expressément l'application, tant sur les glacis que sur les parements verticaux, d'enduits à la chaux, et que le CCTP, en page 11, stipulait un "enduit au mortier

du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité de tentative d'extorsion de fonds précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort

, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 21 février 1989, qui a acquitté Mohamed Z... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la d mort

aliments pour bétail ; que le GAEC Maréchal s'est opposé au paiement de ces aliments en soutenant qu'une bactérie dénommée "clostridium perfringens", contenue dans les aliments livrés, a occasionné la mort

dénaturait le chemin, sans répondre aux conclusions d'appel de la SCI Falconetti et fils faisant valoir que la pose de la dalle sur ce chemin en zone boisée avait sectionné les racines des arbres et causé la mort