saisie-attribution infructueuse à son encontre, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser l'insolvabilité de la Chambre nationale des ostéopathes dont dépendait l'existence d'un préjudice

[U], se plaignant de troubles anormaux du voisinage, ont, après expertise, assigné celui-ci en indemnisation de leurs préjudices ; que M.

La restitution du prix à laquelle le vendeur est condamné à la suite de la résolution de la vente ne constitue pas un préjudice indemnisable permettant une action en garantie contre l'assureur.

des fonds commun de placement auprès desquels les sociétés précitées avaient souscrit des parts, a pu considérer, sans méconnaître les dispositions visées par la quatrième branche du moyen, que le préjudice

de sa responsabilité civile, les conséquences mécaniques d'une révision du prix que les parties ont accepté dès le départ, d'usage constant en pareille matière, qui ne constitue pas en elle-même un préjudice

extrapolations par rapport aux termes employés par l'expert judiciaire ; que la preuve d'une malfaçon imputable au constructeur n'est pas rapportée s'agissant des fondations, pas plus que celle d'un préjudice

Pour déduire de la somme de 53 685,60 euros revenant à la victime, au titre du préjudice indemnisable par l'assureur, celle de 29 322,97 euros correspondant à l'imputation des débours de la caisse

La Banque populaire fait grief à l'arrêt de la déclarer, in solidum avec la société Prophal, responsable du préjudice subi par M. et Mme P... en raison du retard de livraison de l'appartement et de la

La Banque populaire fait grief à l'arrêt de la déclarer, in solidum avec la société Prophal, responsable du préjudice subi par M. et Mme T... en raison du retard de livraison de l'appartement et de la

La réalité du préjudice de jouissance invoquée ne peut donc être retenue.

docteurs Z..., Y..., A... et X..., la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 5°) ALORS QU'en toute hypothèse, seules les conséquences de l'abus du droit de dissolution constituent un préjudice

Z... et la NEF en indemnisation de ses préjudices ; que les parents de Mme X... sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu

cette instance étant reprise, après sa mise en liquidation judiciaire, par son liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice

chance de la SARL Magelis d'obtenir un contrat d'achat de l'électricité photovoltaïque au tarif prescrit par l'arrêté du 12 janvier 2010, du fait de l'illégalité de cet arrêté, ne constitue pas un préjudice

civile ; que ceux de son expert comptable pour la période s'étendant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 auraient été dus même en l'absence de sinistre et ne peuvent donc être considérés comme un préjudice

Z... entend poursuivre la réparation d'un préjudice né de l'accident du travail dont il a été victime d'une part, ainsi que de l'invocation de maladies d'origine professionnelle, d'autre part, voire de

en règlement d'un solde d'honoraires, a sollicité la restitution de trop perçus d'honoraires et, en raison des désordres affectant les travaux, la condamnation de celui-ci à l'indemniser de divers préjudices

Par acte du 12 février 2013, Mme V... a assigné la société en réparation de ses préjudices, en invoquant différentes fautes dans l'exécution des mandats qui lui avait été confiés.

Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société CEPL, qui faisait valoir que la demande de la société L'Anneau était infondée dès lors qu'elle correspondait à une indemnisation du préjudice

.- Y...de préjudices sans lien causal avec un vice caché intrinsèque à la chose vendue, mais encore à relever le constructeur de maisons individuelles de la moitié des condamnations prononcées contre lui