par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit

novembre 2022, qui a prononcé sur sa compétence et une exception d'illégalité des poursuites, a condamné, le premier, pour tentatives d'importation de stupéfiants et d'importation de marchandises dangereuses

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour M. Z... .

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Z..., avocat aux Conseils, pour Mme X...

9 octobre 1990, qui a condamné le prévenu, pour infraction à la réglementation de la sécurité du travail, à 10 000 francs d'amende et qui a déclaré la société civilement responsable ; Vu le mémoire produit

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10722 F Pourvoi n° D 17-19.391 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Y....

par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour l'association Stade Navarrais rugby Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

, détention et transport de produits incendiaires ou explosifs, en bande organisée, association de malfaiteurs, et vol avec violences aggravé pour M.

infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit

correctionnelle, du 11 octobre 1995, par lequel cette juridiction s'est déclarée incompétente pour connaître des poursuites engagées contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée; Vu les mémoires produits

; qu'en se limitant aux seuls motifs de l'arrêté du 19 octobre 2015, selon lesquels il ressortait des informations communiquées que le comportement du salarié laissait à craindre une utilisation dangereuse

infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 6 000 euros et à trois amendes de 3 000 euros, et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les autres pourvois : Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z...-L...

travail ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant retenu que, malgré un avertissement et un rappel à l'ordre, la salariée avait persisté dans un comportement peu respectueux de la clientèle et dangereux

X... faisait valoir que, manipulant des matières dangereuses, il devait revêtir des EPI ; qu'en se contentant néanmoins de relever, pour débouter M.

d'appel de DOUAI (6ème chambre), en date du 11 septembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Olivier A... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits