Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [B] [Q], et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle, Simonne X..., née Z..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T] [Y], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [W] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme [X] [L], les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [U] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [T] [X], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2021 où étaient présents M. de Larosière de

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat d'[L] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [Z] [D], M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [J] [U], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [N] [P], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.