l'interpellation de son frère X... et de Habib Z..., propriétaire d'un garage à Marseille ; Que les investigations entreprises ont encore mis en évidence l'existence d'un trafic portant sur huit voitures

dans une motivation standard" mais comporte un exposé complet des faits retenus à la charge du demandeur ; Que les juges du second degré énoncent notamment que Defresne, circulant au volant de sa voiture

Z... qu'à une distance de quatre ou cinq mètres alors que la RN 506 à l'endroit de l'accident est parfaitement rectiligne et permettait de voir la voiture prioritaire qui était normalement éclairée et

heure en un lieu où la vitesse était limitée à 40 kms heure et que David Y... n'était pas resté maître de sa moto malgré un freinage énergique qui a occasionné un dérapage, le choc de la moto contre la voiture

1er octobre 1991, à la société Toutauto une automobile Porsche, dont le prix a été réglé par un chèque qui s'est révélé impayé le 8 octobre 1992; que le 4 novembre 1991, Toutauto a vendu la même voiture

Z... comme passager et la voiture automobile de M. Y..., assuré auprès de la compagnie Le Continent; que M. Z..., blessé, a assigné M. Y... et son assureur, M.

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection de voies une collision s'est produite entre la voiture

B... d'un droit de passage conventionnel à pied et en voiture, l'arrêt retient que la servitude étant un droit attaché aux deux fonds entre lesquels il a été constitué, l'acte la constatant est opposable

A la suite de la découverte, le 4 septembre 2016, du corps sans vie de [X] [K], douanier, au volant de sa voiture, stationnée sur un parking, son arme de service dans la main gauche, et de la décision

que celle-ci contribuait avec lui à l'entretien de leur ménage, participant notamment au paiement des loyers" ; que les juges précisent enfin que cette personne, ayant fait l'acquisition de deux voitures

Incorpated (société API) est titulaire d'un brevet déposé le 30 décembre 1968, enregistré sous le numéro 1.584.950, ayant pour objet "un procédé et un appareil pour réparer les carrosseries et châssis de voitures

X..., passager de sa voiture, dont il avait confié le volant à Pascal Y..., non titulaire du permis de conduire, a été blessé dans une collision avec un car appartenant à la société des Cars européens

Y..., propriétaire de lots d'emplacements de stationnement de voitures, ceux-ci ont été aménagés en espaces verts décoratifs, puis vendus, en juillet 1988, par le copropriétaire, ainsi que deux autres

X..., piéton, a été victime d'un accident de la circulation provoqué par la voiture automobile conduite par M.

X... possède, depuis 1988, un fonds de commerce de vente de voitures d'occasion, situé en bordure d'une route, aujourd'hui exploité en location-gérance par la société Auto 117 ; que la société Sicom (la

effet, le point de choc se situe au niveau du phare avant droit de l'automobile et dans le couloir de circulation de celle-ci ; qu'il apparaît également de ce plan que les traces de freinage de la voiture

Paris, 4 novembre 2019) et les productions, la société Viacab, gestionnaire d'une centrale de réservation de taxis en région parisienne, a aussi, de juin 2011 à juin 2017, exploité une activité de voitures

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 La société Avis location de voitures

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 La société Avis location de voitures

Le 2 février 2021, il s'est rendu, en voiture, sur le lieu de rendez-vous qu'il avait fixé, en ligne, avec son interlocuteur, en vue d'avoir une relation sexuelle, et a été interpellé. 4.