CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 23 février 2000) que la société Intercaves, ayant pour objet la vente

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

: Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande d'exécution de travaux conformes tant à leur acte de vente qu'aux prescriptions du plan d'occupation des sols

Z..., huissier de justice, un projet de signification de la cession et de commandement de payer aux fins de saisie-vente ; que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Champagne, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Aube cristal, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 octobre 1996), que M. C... a signé une procuration au profit de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal de M. et Mme A... que sur le pourvoi provoqué de la société Chimique de Chantopac ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

attaqué (Paris, 12 juillet 1988), la société Ludiprim di Costanzo (société Ludiprim) et la Société des alcools du Vexin (SAV) ont signé le 13 octobre 1958 une convention prévoyant la création par les deux

L'acte authentique de vente a été reçu le 8 décembre 2011 par M.

L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 juin 1991), qu'assignée en

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 juin 1991), qu'assignée en

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 juin 1995), que, le 4 mars

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 15.