liquidateur à l'encontre de la dirigeante de la société SADDEV, de la motivation de l'assignation qu'il a délivrée à ce titre et de la circonstance objective de l'insuffisance totale d'actif constatée face

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la prime d'ancienneté et de la prime décentralisée, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une manifestation de volonté claire

accord", énumère dans sa colonne de gauche les organisations syndicales patronales signataires de l'accord, dont la Fédération nationale des syndicats de confituriers et conservateurs de fruits, en face

Monsieur Denis X... résiderait toujours dans l'immeuble qu'il venait de vendre un peu plus d'un mois auparavant à une SCI composée de son fils et de son petit fils, ne nécessitait nullement que cela se fasse

, qu'en affirmant qu'il résultait du dossier que l'accusation de vol s'était révélée infondée immédiatement après les faits reprochés, le Conseil de prud'hommes a nécessairement dénaturé ces écrits clairs

propre créancier, l'arrêt attaqué a violé le texte précité et alors, d'autre part, qu'en se fondant pour faire jouer la compensation sur les seules déclarations de la débitrice, sans aucune preuve, face

de surendettement est caractérisée lorsqu'il est établi qu'il a eu conscience de créer un endettement excessif ou d'aggraver son surendettement, sans avoir ni la possibilité, ni la volonté d'y faire face

ajoute que les salariés du service se sont retrouvés en situation d'être des « courtisans » choisissant ouvertement leur camp, des « opposants » critiquant un camp sans forcément rallier celui d'en face

conséquence de l'accord des copropriétaires ; que lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Résidence Aurore le 28 mars 2008, la SCI Claumariandre a effectivement demandé non pas clairement

compréhensible que, compte tenu de la présence de l'ancien salarié dans une entreprise concernée par le dispositif de l'ACAATA, l'ancien salarié soit confronté à une situation d'inquiétude permanente face

en couverture des fourreaux relevés sous les 3 profils P4 (électricité et gaz), P5 (branchement gaz) et P6 (conduite arrachée) », et d'autre part, « les scellés n°A cinq et A six n'indiquent pas clairement

aux clauses claires et précises de la police d'assurance, sauf à démontrer la mauvaise foi de la compagnie d'assurance ; que de plus, celle-ci, condamnée en première instance n'a pas hésité à relever

Claude X... pour poursuivre la nullité de la clause d'intérêts résulte de l'indication « 0,00 F » face aux mentions «frais de dossier et autres frais» alors que ceux-ci s'élèvent à 225,00 F et 140,00 F

2001 portant réclamation concernant une augmentation de rémunération), s'il fait mention de la réalisation de nombreuses heures supplémentaires, n'exige aucun règlement à ce titre, laissant ainsi clairement

Que ces déclarations sont très clairement corroborées par les témoignages produits par la salariée, Qu'après avoir fait observer que les gages et félicitations de Madame [X] à l'égard de Madame

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre douze arrêts rendus le 21 février 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme Claire

la date à laquelle la victime ou ses ayants droit ont été informés par un certificat médical du lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle, encore faut-il que ce certificat médical fasse

il soutient que la CIVI ne pouvait pas juger que la preuve d'une aggravation médicalement constatée imputable directement et exclusivement aux faits était rapportée, alors qu'il ressort clairement

caractère criminel, ne revient pas à inciter autrui à porter sur cet acte ou son auteur un jugement favorable ; qu'en retenant que « par ses autres publications rappelées plus avant, le prévenu a clairement

obtenir réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis notamment du fait de la mise en oeuvre de la procédure d'assistance auprès des autorités néerlandaises, de l'attitude de l'administration face