Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Unaco

référendaire Charruault, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie Les Assurances Générales de France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Foster Wheeler France, de la SCP Delaporte

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lepelletier Drouard, les conclusions de M.

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des Communes de Calenzana et de Moncale, les

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'entreprise d'életricité C... , de Me Cossa, avocat de Mme D..., de la SCP Delaporte

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Prévention sécurité ACDS, les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société UFB Locabail, les conclusions de M.

Billy, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de la société SOGICC, de la SCP Delaporte et

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire rapporteur Vigroux, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société de Diffusion industrielle et automobile par le crédit, les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société des automobiles Citroën, de Me

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société des Ardoisières d'Angers, de Me

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie La Bâloise, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.