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1 993 résultats pour « Lise DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fbf1

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

travail à des tâches relevant de ce seul service entendu au sens strict, exécutaient également d'autres tâches ; que le caractère mixte des tâches effectuées par ces agents ressort en particulier de la liste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10237

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Gambert, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00009

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201402

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur [...] dûment appelés, mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c8b

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

chauffage du mélange, le prévenu est susceptible d'avoir commis une faute caractérisée exposant ledit A... à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer du fait de ses compétences liées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00551

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

d'opérations réalisées au débit de son compte bancaire, la cour d'appel, après avoir constaté que la banque rapportait la preuve que les opérations de paiement contestées avaient « été authentifiées, dûment

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d138

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas, comme il y était pourtant invité, si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d2

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas, comme il y était pourtant invité, si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d3

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas, comme il y était pourtant invité, si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas, comme il y était pourtant invité, si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d5

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas, comme il y était pourtant invité, si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d202

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas, comme il y était pourtant invité, si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d203

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas, comme il y était pourtant invité, si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d29c

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas, comme il y était pourtant invité, si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

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CC

soc

613723b5cd5801467740d2e5

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas comme il y était pourtant invité si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3ae

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas comme il y était pourtant invité si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3af

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas comme il y était pourtant invité si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d44b

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas comme il y était pourtant invité si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

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CC

soc

613723b7cd5801467740d45a

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de l'employeur pour non-paiement des salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 1998) d'avoir dit que les parties n'étaient pas liées

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5f2

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

qu'en ne recherchant pas comme il y était pourtant invité si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

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