Mazars, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre.

Mazars, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre.

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif éventuellement adopté qu'en janvier 2002 elle aurait mis en place un système de bonus-malus

Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Mandel, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen suppléant de Mme Collomp, président de chambre, M.

Lamanda, premier président, Mme Favre, MM Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents de chambre, Mme Mazars, conseiller doyen, suppléant Mme Collomp, président de chambre, Mme Palisse, conseiller

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

A..., Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Y..., M.

Roman, Joly, Farge, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Mouvement d'Action syndicale unifié, Masu, dont le siège est ... à Pointe-à-Pitre

cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par Mme Mazars