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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254ecd5801467741ca51
4 septembre 1991
Qu'il mentionne avoir parfaitement vu son visage lorsqu'il s'est porté à sa hauteur et indique avoir porté son attention sur le visage selon la règle qui s'impose dans son métier ; "et aux motifs propres
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00853
30 juin 2021
;office le moyen de défense tiré de ce que les 1 117 heures de formation visées par la clause de dédit-formation seraient celles qui sont indispensables pour l'obtention de la certification au métier
6137264bcd5801467742472c
17 novembre 2004
des opérations nouvelles et à leur commercialisation, que cette scission permettrait de répondre aux préoccupations des organismes de garanties de la profession, toujours réticents face au mélange de métiers
édure suiviec/Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires
61372652cd58014677424a72
24 juin 2003
permanente partielle de 6 % compte tenu de la fracture corporéale du coin antéro-supérieur de L 4, des cervicalgies avec composante neurotonique, avec la précision que la victime ne peut reprendre son métier
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642
19 juin 2024
l'entreprise, deux examens médicaux espacés de deux semaines, le cas échéant des examens complémentaires, n'est pas applicable puisqu'il a pour objet d'apprécier si l'intéressé est apte à reprendre son ancien métier
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
présence de deux chevaux prétendument achetés dans la région lyonnaise, ces déclarations de Guillaume B... n'ayant pas été contredites par Samantha X... qui, au contraire, a prétendu avoir été obligée de mentir
6079a8eb9ba5988459c4f2f1
19 septembre 2006
manoeuvres frauduleuses constitutives de l'escroquerie ; qu'en se bornant à retenir que l'escroquerie vis-à-vis de l'assurance consiste à avoir faussement déclaré le vol d'objets, c'est-à-dire à avoir menti
6079a8729ba5988459c4d4d2
5 octobre 2004
énoncer que Joseph X... avait connaissance de l'état de faiblesse des parties civiles, sans préciser en quoi, pour inciter les parties civiles à accomplir certains actes préjudiciables, il leur aurait menti
6079a87d9ba5988459c4d7fb
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01485
19 juin 2018
X... lui avait demandé de mentir aux services de police par des déclarations en sa faveur, et par Mme Nathalie K... précisant que ses déclarations durant l'enquête en faveur de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01681
5 septembre 2018
cette condamnation pénale, a étrangement dénoncé un premier viol en date du 21 juin 2011 et, le lendemain, un second viol en mai 2011, soit tous deux antérieurs à sa première plainte, qui, ensuite, a menti
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931
10 avril 2019
Y... qui a menti en affirmant aux enquêteurs ne jamais avoir eu de compte Télégram et en niant durant sa garde à vue le contact qu'il avait eu avec Mme T... durant son trajet vers Paris, que ni l'ancienneté
61372634cd58014677423c60
4 juin 2002
. - qui n'aurait aucun intérêt à mentir ou à se venger du vol de ses chaussures, en raison des risques de représailles dont il a auparavant expérimenté la réalité, et parce que ces accusations ne le disculpent
6137264acd58014677424694
2 décembre 2003
cote D 87) ; que la logique de l'instigation commune est si forte que placée en garde à vue et mise en examen, Véronique X... a été obligée de soutenir que James C... l'avait menée en bateau et avait menti
61372699cd58014677426e5a
26 octobre 2005
de la partie civile les risques de fantasmatisation de la relation médecin-patient, il n'en demeure pas moins que l'expert a déclaré ses propos crédibles, la partie civile n'ayant aucune raison de mentir
6079a8829ba5988459c4db47
15 février 2005
réparation, de prestation de services ou de commercialisation, en vue de : - s'assurer que les activités en question avaient fait l'objet d'une immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00893
4 décembre 2019
dont dépend le puits n° 5 de Lens, siège du sinistre litigieux ; qu'elle rappelait que dès lors que la titularité d'une concession personnelle et exclusive était une condition de l'exploitation du métier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100948
6 septembre 2017
de fraude électorale, de faux intellectuel et usage de faux n'étant pas constitués ; qu'il retient qu'en proclamant un résultat qui ne correspondait pas à la réalité du scrutin, celle-ci a sciemment menti
613725e6cd58014677421657
11 janvier 2001
l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Guy B..., prévenu d'avoir exercé un travail dissimulé en exerçant à titre lucratif l'activité de mécanicien sans avoir requis son immatriculation au répertoire des métiers
61372619cd58014677422ef0
28 janvier 2004
problèmes familiaux, auquel il avait été déclaré qu'il était envoûté, auquel des séances de désenvoûtement avaient été faites à son domicile, facturées 5 000 francs, lui avait proposé de lui apprendre le métier
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