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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05248
5 octobre 2016
5 octobre 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00741
1 mars 2017
1 mars 2017
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00742
1 mars 2017
1 mars 2017
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00745
1 mars 2017
1 mars 2017
Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00796
7 mars 2017
7 mars 2017
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00807
7 mars 2017
7 mars 2017
tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02375
6 avril 2016
6 avril 2016
la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02376
6 avril 2016
6 avril 2016
suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02380
6 avril 2016
6 avril 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02383
6 avril 2016
6 avril 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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613723c9cd5801467740e285
4 juillet 2001
4 juillet 2001
demeurant anciennement ... et actuellement 6, square du Bel Air, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'association Moissons
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02266
12 septembre 2018
12 septembre 2018
conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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613723a8cd5801467740c991
18 décembre 2000
18 décembre 2000
prévoyance, dont le siège est Site d'activités Les Paluds II, Pôle Performance, Bâtiment C 1, ..., 7 / La Mutuelle provençale des entreprises, dont le siège est ..., 8 / l'Union technique François Moisson
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61372296cd580146773fed05
19 mars 1996
19 mars 1996
Christian A..., demeurant 65670 Montléon-Magnoac, 3°/ l'Institution Notre-Dame de Y..., dont le siège est 65670 Monléon-Magnoac, prise en la personne de sa directrice, Mme B..., en cassation d'un
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300788
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Gaston et Gilles A... dans lesquelles ceux-ci relataient que le chemin servait à l'exploitation des champs... depuis 1948 ou depuis plus de dix ans pour moissonner les terres de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300769
15 juin 2011
15 juin 2011
ressort d'un constat d'huissier de justice que le 7 septembre 2005 8 les époux Y...avaient laissé un véhicule utilitaire en stationnement en travers de la partie de la parcelle n° 1660 jouxtant la rue du Moiron
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613720cfcd580146773ee955
20 décembre 1988
20 décembre 1988
..., demeurant à Saint-Medard d'Eyrans (Gironde), Labrede, 3°/ Madame Y... née B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), rue Rodrigue Péreire, 4°/ Madame Corinne X... née B..., demeurant à Saint-Morillon
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61372338cd58014677406fc7
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Jacques X..., demeurant à Moulon, 33420 Branne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.
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6137213fcd580146773f237d
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rufino X..., demeurant 9, allées des Pins, Chambéry à Villenave
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669
31 mars 2016
31 mars 2016
frères et soeurs le 8 octobre 2007 afin qu'ils sollicitent tous auprès du CREDIT AGRICOLE une procuration sur ce compte ; que l'endossement par Monsieur [I] [Y] de trois chèques émis par la Société MOULIN
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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