, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Q], de la SCP Didier et Pinet

supposant une rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils ont rejeté les demandes des salariés en paiement

sont tenus en janvier 2008, ce salarié a été licencié le 1er février 2008 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir le paiement

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X...

juillet jusqu'au 20 juillet 2004, puis du 28 juillet au 10 août 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée et en paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux conseils pour M. X...

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société Sécurité automobile Lorraine-securilor, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme

René B..., demeurant Le Chambout, Eyzin Pinet, Pont-Evêque (Isère), 4°/ M.

commercial et d'habitation ; que la société Kerlann, dont Mme Z... était la gérante, a pris le fonds de commerce en location-gérance ; que Mme X... ayant délivré congé sans offre de renouvellement ni de paiement

[I], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société France TV studio, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mediserres, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Dothy,

Poulet-Odent, avocat de la société Cabinet Le Page et Caroff, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société GMF assurances, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du comité social et économique d'établissement de Sopra Steria Group, du syndicat Solidaires informatique, du syndicat CGT

[U], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société MAAF assurances, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de M.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Invicta Group, de la SCP Didier et Pinet

Y... a, après expertise, assigné la société Serge Maisons Olivier en résiliation à ses torts du contrat de construction et la société garante, demandant la condamnation de ces sociétés au paiement de diverses

[O] [X], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [C], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Via Aurélia et Stellium immobilier