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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f1cd58014677403839
15 octobre 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
comm
613722e1cd58014677402abf
24 juin 1997
le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
613722e1cd58014677402ae4
directeur général des Impôts, domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
613722fccd580146774040a6
23 octobre 1997
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 août 1995 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
613723e5cd5801467740f940
23 octobre 2002
321-1-2 du Code du travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00337
16 février 2022
Mme [H] [D] tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie contre elle devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00190
23 janvier 2024
[I] [U] et [F] [L] devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du chef de violences aggravées en récidive. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00823
31 mai 2023
requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100976
4 novembre 2010
auraient été promis par cette société ; Attendu que la société AMA fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 2009) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir la juridiction de Clermont-Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2012:C101439
13 décembre 2012
non critiqués par le pourvoi, que le personnel de l'établissement n'avait commis aucune faute de surveillance, a constaté que la malade avait été examinée la veille par un médecin du CHU de Clermont-Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2022:C110654
5 octobre 2022
contre un arrêt n° RG : 20/00752 rendu le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
6079a8cd9ba5988459c4f01d
9 juin 1999
manque de base légale : " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ainsi libellées : "Véronique X... est-elle coupable d'avoir à Clermont-Ferrand
6079a7f79ba5988459c4b727
23 mai 1979
RELATIFS A L'ORGANISATION JUDICIAIRE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'A ETE DESIGNEE COMME ASSESSEUR MME MILLON, JUGE CHARGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
613722d3cd58014677401f52
25 février 1997
François X..., demeurant 11, place des Amandiers, 63112 Blanzat, en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201518
8 juillet 2010
lorsque celle-ci était suivie par les services de l'hôpital La Pitié-Salpêtrière à PARIS ; qu'il s'agit donc d'un Centre référencé par rattachement ; que cependant, dans une lettre réseau LR-DDGOS-99/2006
6137228fcd580146773fe734
18 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Déolinda X..., épouse Fernandes Y..., en cassation d'un arrêt
6137266fcd58014677425879
5 juin 2007
sidérurgica SPA (Feralpi) s'est engagée à livrer des matériaux à la société Galvafil, qui, de son côté, s'est engagée à solliciter auprès de la Banque commerciale du Maroc (la banque) l'émission d'une
6079b1979ba5988459c52af0
6 février 2001
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, 22 octobre 1998), qu'à la suite d'un mouvement de grève ayant affecté, courant mars-avril 1997, l'établissement
613722fecd5801467740425f
16 octobre 1997
Saïd X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Manoir industrie, dont le siège est 27590 Pitres, défenderesse
61372427cd58014677412fd3
5 mai 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l' article 468 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
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