Le Fontanas devant se tenir le 27 juin 2011 à 14 heures à l'effet de délibérer sur le projet de cession précité ; / que selon le procès-verbal de la première assemblée, la résolution relative à la désignation

soit un total de 97 922,20 €, alors que la contrainte du 12 septembre 2014 ne mentionne qu'un principal de 84 607 € et des majorations pour 12 314,79 €, soit un total de 96 922,20 € de sorte que le procès-verbal

que M. et Mme P... avaient commandé des ardoises de classe A pour leur toit et que l'expert avait relevé la présence de nombreux cristaux de pyrites ; qu'en déclarant, qu'au regard du traçage et des procès-verbaux

par le syndicat des copropriétaires pour prendre possession des parties communes et a signé à ce titre le procès-verbal de réception du 29 novembre 1999.

de réception des travaux, l'acte mentionnant son absence.

, s'étend à la réparation de tous les désordres signales par le maitre de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux

Sci dispose que ''l'assemblée est convoquée par la gérance... la convocation est faite quinze jours au moins à l'avance, par lettre recommandée elle indique clairement l'ordre du jour'' ; Selon le procès-verbal

de réception lors de la mise en service", force est de constater qu'en l'espèce aucun procès-verbal de réception n'a été établi, de sorte que la clause ne peut s'appliquer.

le paiement peut intervenir puisque dans le procès-verbal de chantier du 17 janvier 2012 le maître d'oeuvre a confirmé la bonne exécution des travaux de fondation ; que contrairement à ce que prétend

de première comparution de E... en date du 7 février 1996 ; " aux motifs qu'il résulte des mentions du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution de E... que le magistrat instructeur lui

l'employeur et une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel ; qu'aux termes du second, le procès-verbal

qui doit s'appliquer ; 3°/ qu'en se bornant à procéder par voie d'affirmation pour estimer que la prime exceptionnelle prévue par l'accord collectif du 21 décembre 2009 et la prime de pondération procès-verbaux

) » avec référence à un télex n° 860191 du 18 février 1986 que la cour retiendra de cette pièce que la réserve concernant l'étanchéité n'avait pas été levée à la date d'établissement de l'annexe au procès-verbal

L'inspecteur de recouvrement transmet à l'organisme chargé de la mise en recouvrement le procès-verbal de contrôle faisant état de ses observations accompagné s'il y a lieu, de la réponse de l'intéressé

même opération comme l'affirme Saint-Laurent Gastronomie ; qu'en effet, ceci ressort non seulement des mentions « Autre armoire PVC AR01 » et « Autre point d'accès Impression PT01 » figurant sur le procès-verbal

contribuant à la réalisation des désordres, ce qui justifie sa condamnation à supporter 25 % du montant des travaux de réfection ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait retenu que les désordres

faute de domicile connu et en l'absence de locataire connu ; la copie de notification du dépôt d'enquête parcellaire en mairie de Massy faite par lettre recommandée avec accusé de réception aux différents

phase et que la seule appréhension des parties sur l'impartialité du juge est suffisante pour fonder un doute comme en l'espèce, la seule présence du ministère public au cours du délibéré résulte du procès-verbal

des lieux ou à son représentant qui en recevra copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal prévu au b du 2 de l'article 64 du code des douanes » ; qu'en l'espèce, le PV n° l, à en-tête

que, pour condamner la société Prestige à payer à la société Itec le montant des travaux, l'arrêt retient que la société Prestige allègue l'existence d'une erreur de conception en se fondant sur un procès-verbal