[E] a été entendu à plusieurs reprises lors de sa garde à vue, débutée le 13 juillet 2015, initialement sur des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme

complicité d'abus de biens sociaux commis au préjudice des sociétés Excelcom, Olympub, Mod Sud et HD Travaux sera donc confirmée, les virements frauduleux ayant été reconnus par le prévenu lors de sa garde

son fils âgé de neuf mois par une assistante maternelle, que les lundi de 8 heures 00 à 18 heures 00 et les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 heures 00 à 13 heures 00 et d'en assurer lui-même la garde

le voyages est prescrit car la diffusion de l'article est de novembre 2008 ; que ces voyages étaient purement professionnels et que l'employeur en a donc bénéficié puisqu'il n'a pas eu à débourser de frais

- ALORS QUE D'AUTRE PART dans son mémoire d'appel en date du 17 juillet 2006 (p 7), Monsieur X... avait rappelé qu'il avait aménagé les combles de l'immeuble en deux gardes-meubles dont il retirait

voyageur-représentant-placier (VRP) et a été licencié pour faute lourde, le 29 octobre 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement est fondé sur une faute grave, alors

du camion et était le commettant du chauffeur de celui-ci, et d'avoir mis hors de cause la société Rastello, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du dommage causé par le fait d'une chose

applicable, dispose qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs involontairement privés d'emploi ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues

loi aux personnes gardées à vue a été assurée ; " alors que tout retard non justifié par une circonstance insurmontable, pris dans l'information du juge d'instruction de la mise en place d'une mesure

des Douanes par la société Garonor exploitation, à partie des frais de cantine du personnel des services douaniers, à l'utilisation par ces services d'un pont-bascule, aux frais du service vétérinaire

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, STATUANT SUR L'ACTION ENGAGEE PAR LE MINISTERE PUBLIC, CONDAMNE MAUCONDUIT, HUISSIER DE JUSTICE A TRINITE (MARTINIQUE), A LA PEINE DISCIPLINAIRE DE LA DESTITUTION, ALORS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Boucoiran, dont le siège social est à Boucoiran (Gard), Hôtel de Ville, agissant poursuites

(Gard), représentée par son président-directeur général et ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel

de sa mère et habitait avec elle, alors que le second a rejeté l'action en garantie formée par la mère contre le père de l'enfant, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée X... , dont le siège social est 5, lotissement Le Carraou, Clarensac (Gard

Penchenier à Bagnols-sur-Cèze (Gard), défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

(Bouches-du-Rhône), 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Tahar Z..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 octobre 1992 par la Commission nationale technique (section invalidité), au profit de Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

X..., c'est que celui-ci n'avait pas à travailler à cet endroit et que l'employeur avait mis à la disposition de ce salarié expérimenté du grillage de protection; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle

que c'est lui qui nous avait convoqués, vient les chercher en salle d'attente en les appelants par leur nom ... " alors qu'il l'interpelle, elle, sans se déplacer de son bureau.