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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01847
1 décembre 2015
Jean X... présentait à l'Assedic Basse Normandie sa demande d'indemnisation chômage ; que le 3 juillet 2008, cet organisme notifiait à M.
comm
6079d3469ba5988459c5820c
16 mars 1993
intervenue à l'instance ainsi que l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) ; que le Tribunal a décidé que, formé après le 18 décembre 1986, le recours de l'ASSEDIC
6137212dcd580146773f1a35
21 mars 1990
mars 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce des Régions de Dunkerque, Armentières, Lille et Douai dite ASSEDIC
6137233bcd58014677407217
29 juin 1999
Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Barral, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
613721a9cd580146773f5c11
26 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est sis ...
613722f6cd58014677403c19
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoies, dont le siège est ..., 2°/
cr
6079a8579ba5988459c4cd4c
26 avril 1994
Tribunal doit renvoyer le dossier au procureur de la République, lorsque la complexité de l'affaire nécessite des investigations supplémentaires approfondies ; que tel était le cas de l'aveu même de l'ASSEDIC
6079b1539ba5988459c51977
25 octobre 1990
société AST en qualité de directeur commercial a, le 12 septembre 1983, démissionné de ses fonctions afin de bénéficier des mesures résultant du contrat de solidarité souscrit par la société AST ; que l'ASSEDIC
6079b1d89ba5988459c53d03
21 septembre 2005
l'employeur étant condamné à lui payer les salaires pour la période comprise entre le licenciement et la réintégration, sous déduction des sommes perçues à d'autres titres pendant cette période ; que l'ASSEDIC
6079b0ef9ba5988459c50d6c
19 juin 1985
MERE POUR COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1979 ; QU'IL A ETE LICENCIE LE 30 AVRIL 1980 ; QUE SA DEMISSION N'AYANT FAIT L'OBJET D'UNE INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE QU'A LA DATE DU 4 MARS 1980, L'ASSEDIC
6137215bcd580146773f312f
10 avril 1991
Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne, les conclusions de M.
6137268fcd580146774268c3
4 février 2004
rappel de salaire, heures supplémentaires, dommages-intérêts pour demandes abusives et préjudice financier et moral, en réparation du préjudice résultant du retard dans la délivrance de l'attestation Assedic
61372354cd5801467740862c
9 juin 1999
Wilfrid X..., demeurant ... de Grais, 91370 Verrières-le-Buisson, en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit de l'ASSEDIC des Yvelynes,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100379
1 juillet 2020
S..., sur les travaux duquel la société Humania consultants déclarait fonder ses analyses, ayant spécifié la formule mathématique de calcul du TEG qu'il conviendrait d'utiliser selon lui, sans asseoir
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02710
25 novembre 2020
D... faisait valoir qu'il vivait 20 heures par jour dans une cellule infestée de punaises et de cafards, sans assez de chaises pour que les détenus puissent tous s'asseoir, que les douches étaient repoussantes
6137255acd5801467741cff4
18 février 1991
nom d'un homme, confortent, s'il en était besoin, la culpabilité des deux prévenus ; "alors que doit être cassé pour insuffisance de motifs l'arrêt qui ne relève aucun élément de preuve propre à asseoir
613721f7cd580146773f91a2
25 mai 1993
seule société Paul X... de ne pas justifier de son paiement, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, d'un côté, asseoir
61372149cd580146773f2896
10 octobre 1990
Z... a perçu des allocations de chômage du 1er novembre 1979 au 15 septembre 1980 dont l'ASSEDIC lui a réclamé la restitution ; Attendu que M.
61372188cd580146773f4936
2 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège et sis ..., en cassation
61372101cd580146773f0318
4 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie, 2053 X, Rouen (
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