Pety, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes V... L... et J...

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

scolaire concerné et la RTM, peut mettre fin au contrat ; la proposition du chef de ligne, faite conjointement ou non avec le correspondant de l'établissement scolaire concerné, doit invoquer une faute

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Villien, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle C..., MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Z..., M. K..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 14 mai 2002), Mme X..., ainsi que dix salariés de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales qui exerçaient la fonction de conseiller

salarié a été refusée par l'inspecteur du travail le 17 janvier 2003 ; qu'une nouvelle autorisation a été refusée le 30 mars 2003 ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil

X..., ancien président du conseil d'administration de la société Fiduciaire A. X...

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, Mmes Sudre, Issenjou, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre Daniel V..., ont assigné les sociétés Sodétan et Le Galion en revendication ; que les consorts A..., D..., F... et N..., autres héritiers de M. V..., et M.

heures de délégation ; qu'il a saisi la juridiction de diverses demandes ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Mme C..., M.

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mme Poinseaux, M.

Sommer, président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, MM.