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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00623
21 juin 2011
code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 mars 2010), que les sociétés Ajjis et Locam ont conclu un contrat de location de matériel téléphonique que la société Paritel Télécom
civ1
61372262cd580146773fc852
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est ... (9ème),
6137233ecd5801467740740b
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mouchy Y..., demeurant ...
61372515cd5801467741ad5e
17 octobre 2007
France pour obtenir leur condamnation à lui payer les sommes qu'elle avait versées à son assurée ; que les sociétés Y... France et Y... Spa ont appelé en garantie la société Z...
61372216cd580146773fa211
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00277
12 février 2014
appel en garantie formé à l'encontre de la société Arcade pour toutes les condamnations prononcées à son encontre au titre de la requalification du contrat de travail à temps partiel de Mme X... en contrat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201254
8 décembre 2022
majeure de nature à l'exonérer de son obligation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision.
cr
61372512cd5801467741abad
18 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
6137221bcd580146773fa486
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00380
7 mars 2018
bureau au sein de son domicile personnel auquel s'est ajouté un bureau de 16 m² au sous-sol, qu'elle n'a jamais eu de bureau au siège social ni à l'adresse d'un quelconque dépôt « peintures » professionnel
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07178
18 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - A...
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02097
5 novembre 2019
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00322
8 avril 2021
Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
6137233bcd58014677407284
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722a3cd580146773ff722
9 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antje X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre
6137269dcd58014677427075
3 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6079a8729ba5988459c4d50f
16 juin 1998
REJET du pourvoi formé par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01556
28 novembre 2023
Le 28 juin 2023, il a déclaré, auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire, décharger de sa défense M. [H] [K], avocat. 4.
613722d1cd58014677401d83
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A...
6079a8d69ba5988459c4f141
14 mai 1998
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 29 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales
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