U..., leur père, qui est décédé le [...] ; Attendu que, pour accueillir la demande de MM.

A... s'est régulièrement pourvu en cassation contre l'arrêt susmentionné ; Attendu que le demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

François Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

François, Marie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'une proposition du conseil de classe l'orientant vers une classe de seconde professionnelle ; que les époux X... ayant formé recours contre cette décision, une commission d'appel a rejeté leur demande

le droit communautaire, l'importateur a fait assigner le directeur général des douanes et droits indirects afin d'obtenir la restitution des sommes indûment payées ; Attendu que, pour rejeter la demande

le droit communautaire, l'importateur a fait assigner le directeur général des douanes et droits indirects afin d'obtenir la restitution des sommes indûment payées ; Attendu que, pour rejeter la demande

[V] entend engager à l'encontre de cette mention ; qu'en statuant donc à la suite d'une audience tenue devant le seul magistrat chargé du rapport quand il lui avait été demandé de le faire après tenue

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

principale tendant au rejet de la créance de la banque et à l'admission de celle-ci au passif de la procédure de la société GP pour la somme totale de 66 335,03 euros alors, selon le moyen :

d'une personne en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent, qu'il doit également transmettre, sans délai, à cette commission une copie du certificat médical d'admission

personnages principaux indépendamment de la nullité des contrats, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; Alors 2°) que, à titre subsidiaire, les demandes

exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 18 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires personnels produits en demande

La société Vergnet et son mandataire judiciaire font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir déclarer forclose la société Hydro, alors : « 1°/ qu'en matière d'admission des créances,

en date du 20 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Norbert X... du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, escroquerie et blanchiment aggravés, abus de biens sociaux et violation d'une interdiction de gérer, a prononcé sur sa demande

le juge n'a pu -au vu notamment des éléments fournis par les parties- former sa conviction quant au caractère réel et sérieux du licenciement; que, dès lors, en affirmant l'existence d'un doute devant

et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additionnel