SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 17 JUIN 1982) QUE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATIQUE (SETI) AYANT ETE MISE EN

le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI La Planche, propriétaire d'un immeuble, l'a donné à bail à la société l'Alibi pour l'exploitation

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 septembre 1985) que la société civile immobilière Château de Brindos (SCI), propriétaire, en bordure d'un étang, d'un château, exploité

la règle selon laquelle la dévolution du litige s'opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement, ne peut jouer lorsque cette annulation est la conséquence de celle de l'acte introductif

spécial de fourniture d'eau destinée à la lutte antigel pour la période du 1er mars au 1er mai ; que, par suite, d'un gel important au cours des nuits du 26 au 27 mars et du 27 au 28 mars 1993, les exploitations

A... est directement commandée par l'exploitation des données de téléphonie et qu'en conséquence les actes ultérieurs doivent être annulés ; qu'après avoir relevé qu'il y a lieu, outre la réquisition viciée

si la règle selon laquelle la dévolution du litige s'opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ne peut jouer lorsque cette annulation est la conséquence de celle de l'acte introductif

septembre 1990, la société TPRA a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, et, le 14 décembre 1990, la société ERTP a été placée en redressement judiciaire ; que, la BNP ayant, par acte introductif

l'arrêt, après avoir relevé que les parties ont vécu en union libre de 1996 au 7 décembre 2002, date à laquelle ils se sont mariés, retient que Mme Y... a travaillé au kiosque de restauration rapide exploité

., salarié du GIE Civis, que l'article L. 127-1 du code des assurances ne dérogeait pas à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1971 et qu'il en résultait que le mandat ad litem inclus dans l'acte introductif

et services visés par ces liens proviendraient de tiers par rapport à la marque, quand il résultait, au contraire, précisément d'une telle constatation que la faculté d'exploiter des "liens commerciaux

pronostics sur l'évolution de la gestation, ne fournit jamais d'indication sur un état pathologique quelconque de l'animal et ne prescrit aucun soin ", son activité d'échographie se limitant à " l'introduction

A, DANS CES CONDITIONS, PAR EXPLOIT DU 18 JANVIER 1972 DANS LES FORMES PREVUES A L'ARTICLE 5, DERNIER ALINEA, DU DECRET MODIFIE DU 30 SEPTEMBRE 1953 (REDACTION DE LA LOI DU 2 JANVIER 1970) DONNE CONGE

PARTIES DEPUIS LE JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 1963 ET DECLARENT, AU VU DES RAPPORTS D'EXPERTS, QUE CETTE HOSTILITE RECIPROQUE " N'ETANT PAS LE SEUL FAIT DES BAILLEURS ET ETANT INCOMPATIBLE AVEC LA BONNE EXPLOITATION

infiltrations dénoncées par la locataire et des travaux budgétés par le syndicat secondaire des copropriétaires à ce sujet pour l'année 2007 et les suivantes ; qu'elle fait néanmoins observer que l'exploitation

dont le rapport n'avait pas été annulé, de s'expliquer sur la provenance du stupéfiant déposé au greffe ; " alors, d'une part, que la première procédure avait été annulée à partir du réquisitoire introductif

agricoles et sont donc attribués au nouvel exploitant en cas de reprise totale des terres labourables de l'exploitation ; qu'il en résulte que le quota betteravier est attaché au fonds et ne constitue

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Sadeco exploite

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Bameli exploite

_____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Autoroute du Sud de la France (ASF), prise en son établissement secondaire dénommé direction régionale d'exploitation