[L], son assureur, la société Mutuelle des architectes français (MAF), Mme [K], M.

siège social est 9, quai, Nouvelle Gare Maritime, à Alger (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la Mutuelle

le jugement du tribunal de grande instance de Paris qui avait déclaré ces demandes irrecevables ; que cette décision a été cassée par la Cour de Cassation (1re civ, 9 octobre 2001, pourvoi n° 98-18.378

, dont le siège est [Adresse 3], contre un arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Dans les pourvois n° E 22-19. 366 et n° M 22-19.395, les société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

[R] et Mme [V] à la somme de 24 926 euros au titre de leurs frais du fait de la non réalisation de leur construction ; l'arrêt rendu le 22 janvier 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

R... et la MAF à payer à la société SBO les sommes de 251 181,12 euros, 39 280,80 euros, 195 000 euros et 23 400 euros, l'arrêt rendu le 24 mai 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet

(Haute-Garonne), 3°/ de la Société mutuelle assurance bâtiment et travaux publics dite SMABTP, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 2.

lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur), R...

C... assurances mutuelles et A...

B..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 5°/ à Mme G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2019), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

de Normandie (la Caisse) a consenti trois prêts à la SCEA Parc Avicole du Grand Père (la société) les 5 octobre et 29 décembre 1998 ainsi que le 22 mars 2000 ; que, par des actes des mêmes jours, Mme

Y..., médecin, et de Mme Z..., pharmacienne, recherché la garantie des assureurs respectifs de ces derniers, la Médicale de France et la Mutuelle d'assurance des pharmaciens ; Attendu que la Médicale