condamné le premier à 15 000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages -intérêts et a déclaré la seconde civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société NSTI.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D] [L], et les conclusions de M.

les stupéfiants, infraction à la législation sur les armes, recel, menaces ou actes d'intimidation sous condition sur un fonctionnaire de police et importation en contrebande de marchandises dangereuses

conseiller Durin-Karsenty, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit

décembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2322 F-D Pourvoi n° A 15-21.749 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

Alain, K contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET du 16 avril 1991 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à dix années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

SEPTEMBRE 1968, LE CONDAMNANT A LA PEINE DE MORT POUR MEURTRE ET VIOL CONCOMITANTS ET CONTRE L'ARRET DE LA MEME COUR, EN DATE DU MEME JOUR, LE CONDAMNANT A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 18, alinéa 3, du Code de la route et de détournement de pouvoir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 19 février 2016, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2015, qui, pour mise en danger d'autrui, délit de fuite, en récidive, vols aggravés et destructions du bien d'autrui par moyen dangereux

QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT LE JOUR MEME OU SON AUTEUR SE LIVRAIT POUR LA PREMIERE FOIS A DES EXERCICES DE TIR DANS LA COUR DE L'ENTREPRISE, LA COUR N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ET ALORS

Ludovic Z... des chefs de transport et détention de marchandise dangereuse pour la sécurité publique sans document justificatif régulier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article

d'appel de BASTIA, en date du 7 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de récidives d'assassinat en bande organisée, de dégradation par moyen dangereux

2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme, destruction volontaire de biens par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ou d'un moyen dangereux

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 18 février 2019, qui, notamment, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

de DOUAI, en date du 20 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé, recel aggravé, destruction volontaire de biens aggravée par l'usage d'un moyen dangereux

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2019, qui, pour dégradations ou destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 10 octobre 2019, qui, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et importation de marchandises dangereuses