laquelle a ensuite exploité l'activité de vente de glaces à emporter sous l'enseigne « La Passerelle » ; que la société Domaness a assigné M. et Mme D..., ainsi que les sociétés Alamy et Miami, en réparation

marque Château Yquem dont le dépôt en renouvellement a été enregistré le 4 août 1988, sous le numéro 1 481 718, pour désigner, dans la classe 33, des vins, a assigné, pour atteinte de ses droits et réparation

X..., lui a demandé réparation du préjudice personnel qu'il estimait avoir subi, du fait de cette procédure collective, pour avoir été l'objet, sur l'alerte du commissaire aux comptes, de poursuites pénales

locataire le 1er juin 2013 ; que, le 13 novembre 2013, le mandataire a été avisée que la société Otis ne prendrait pas à bail les locaux ; que la SCI a assigné la société Otis et le mandataire en réparation

28 novembre 2018 qu'il n'y avait pas lieu à reconnaissance d'un travail en commun entre les salariés des deux sociétés, fixé à 30 % la part de responsabilité de la [3] et alloué diverses sommes en réparation

A... et Bosser en exécution de leurs engagements ; que les consorts Z... les ont également assignés en réparation du préjudice résultant pour eux des inexactitudes de la comptabilité, dont ils n'avaient

[P], la société EES a assigné la société Sodi en réparation du préjudice causé par des actes de concurrence déloyale.

assureur de la société Alcome fonderie, et que, dans l'hypothèse de la reconnaissance d'une faute inexcusable, il soit dit que la caisse ferait l'avance de la majoration des rentes et sommes allouées en réparation

V... devant un tribunal de grande instance en réparation du préjudice financier résultant, selon elle, du recours abusif de ce dernier contre l'arrêté lui ayant accordé un permis de construire ; Attendu

Le syndicat CGT Saverglass est intervenu volontairement à l'instance et a sollicité la condamnation des sociétés Saverglass et Olympe à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du

X... s'est engagé à prendre en charge diverses réparations et préjudices d'exploitation; qu'un litige est né sur la répartition des parts et l'application de la convention annexe; que la société

système d'assainissement de l'immeuble n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, la société Le Beau Rivage et la SCI Charmax ont, après expertise, assigné les vendeurs en réparation

blessures involontaires s'étant terminée par une ordonnance de non lieu, Mme X... a recherché devant la juridiction civile la responsabilité des deux praticiens et de la clinique et leur a demandé réparation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [X] à payer à Mme [S], partie civile, la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral, alors : «

[L], la MAF et le syndicat des copropriétaires en réparation des préjudices commerciaux et moraux de la vendeuse. Examen des moyens Sur les deux moyens, réunis Enoncé des moyens 8.

montant qu'il y a lieu d'admettre, à savoir ... 138 372,00 francs mais il convient de débouter le demandeur et les parties intervenantes du surplus de leurs demandes" (page 10) ; "alors que la réparation

[R] a obtenu la condamnation de cette société à lui payer une somme de 158 350,84 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en raison de l'absence de notification de la cession de créance

mortellement blessé le 16 octobre 1987 en descendant d'un autobus, ses ayants droit ont demandé à la Régie mixte des transports toulonnais (RMTT) et à son assureur, la compagnie PME assurances, la réparation

les ayants droit de [O] [LZ] [X] [N], entre temps décédée (les consorts [L]), ont assigné la société Chatel patrimoine et ses assureurs, les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, en réparation

de la métandrosténolone ne contenaient en réalité que de l'aspirine et de la phénacétine ; Attendu que, pour débouter la SAOS Club athlétique Brive Corrèze de sa demande de dommages-intérêts en réparation