A..., a acquis de la société Dominique Y... notamment le droit d'user de l'enseigne et du nom commercial " D.

CSF font grief à l'arrêt de déclarer recevable la tierce opposition incidente aux sentences arbitrales formée par la société Diapar, alors, selon le moyen : 1°/ que les créanciers d'une partie ne sont

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen commun au pourvoi principal formé par la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente

autres ; Sur le second moyen : Attendu que M.

, selon le moyen : 1 / que l'emploi d'un signe identique ou similaire à une marque de renommée, pour des produits identiques ou similaires à ceux visés par cette marque, engage la responsabilité de

(Nord), 2°/ Le syndicat de l'enseignement privé Nord CFDT, dont le siège social est sis ... (Nord), 3°/ Le syndicat SNEC-CFTC, dont le siège social est sis ...

D'UNE FAUTE EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ORDONNANCE N° 59-244

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1434 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 juillet 1965, applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'à défaut de déclaration

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 29 et 35 de la loi du 29 décembre

public n'était en cause ; que l'arrêt attaqué a accueilli le déclinatoire de compétence ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 octobre 1987), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-10 et L. 1226-12 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Azur, exploitant un commerce de bar-restaurant sous l'enseigne

REJET du pourvoi formé par Société Club Méditerranée, et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1996, qui, pour exercice d'une activité d'enseignement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juin 2010), que la société Cedimo distributions a conclu avec

sur la mensualisation alors, selon le moyen, que si l'article L. 3141 29 du code du travail (ancien article L. 223 15 du code du travail) impose à l'employeur, en cas de fermeture de l'établissement pendant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2009), qu'aux termes d'un contrat conclu le 30 août 2001

la caractéristique i de la revendication 1 du brevet, les outils de coupe, les outils de défibrage ou d'éclatement et les moyens de ventilation sont positionnés les uns par rapport aux autres, selon le

contre le premier et complicité de ce délit pour les autres, a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen