Monsieur Robert X..., demeurant à Troyes (Aube), 65, bis rue de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle), au profit : 1°) de la société de MANUTENTION ET DE TRANSPORTS SPECIAUX, dont le siège

TALBOT et Compagnie, dont le siège est 45, rue JP Timbaud à Poissy (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de : 1°

la BANQUE SCALBERT DUPONT, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1984 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de : 1°

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1°) de la société GESSY, société à responsabilité limitée dont le siège

dépannage avait soumissionné à l'appel d'offres en vue d'une convention de remplacement sur le site de Champs-sur-Marne, caractérise, sans encourir le grief fait par la quatrième branche, l'absence d'indivisibilité

Ville-l'Evêque, 75402 Paris Cedex 08, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (surendettement), au profit : 1

Etablissements Benaroya, dont le siège social est sis à Paris (3ème), 9/11, rue aux Ours, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

formé par le Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°

Limited, société de droit japonais, dont le siège est [...] , contre un arrêt n° RG : 13/15762 rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 18-23.794 contre deux arrêts rendus les 25 janvier et 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°

que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pour Pierre X..., pris de la violation des articles 121-1,

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X...

judiciaire de la société Auvergne terres, société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

ainsi que les succursales, à payer à la société ADT la somme de 91 394, 34 euros, avec intérêts au taux contractuel à compter de la date d'échéance des contrats d'entretien, alors, selon le moyen : 1°

Citibank, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 2, place des Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1