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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301590
17 décembre 2014
alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel qui, par motifs adoptés des premiers juges, a implicitement mais nécessairement qualifié d'immeubles par destination les éléments meublant la salle de bain
ECLI:FR:CCASS:2021:C310071
18 février 2021
+ WC, soit 2.225 € pour une salle de bains + WC ; que le tribunal ne peut que noter les incohérences de coût unitaire d'une salle de bains + WC par rapport au courrier de mise en demeure du 3 août 2011
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01988
20 octobre 2010
de La Roche Posay en qualité de technicien de machines à sous ; qu'il a démissionné de cet emploi puis a été engagé, à compter du 1er août 2004, par la société exploitant le Casino de Plombières-les-Bains
ECLI:FR:CCASS:2010:C301063
15 septembre 2010
Y... a subi une électrocution, prenant un savon dans cette armoire en sortant du bain...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11536
19 décembre 2018
Rudy Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant 1°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01146
26 mai 2014
l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 690 FS-P + B + R rendu le 2 avril 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation dans le litige opposant la société Rugby
61372104cd580146773f04bc
3 janvier 1990
d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SICA DU VAL D'AUTOMNE, dont le siège est à Vaumoise (Oise), Russy-Vemont
civ1
613723e8cd5801467740fbbb
19 novembre 2002
fins de commerce est nécessaire à l'incorporation licite de celui-ci dans un autre support ; Attendu que la bande-annonce et les séquences de début et fin des retransmissions de la Coupe du monde de Rugby
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50184
31 janvier 2023
[G] [Y], les observations de Me Balat, avocat de la société [1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Montluçon Rugby, et les conclusions de M.
61372455cd58014677414a22
3 novembre 2004
Y... , ès qualités de liquidateur judiciaire de l'eurl Ideal cuisines et bains ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent
60794c949ba5988459c46196
12 octobre 1994
d'achèvement, a été assignée, ainsi que le maître d'oeuvre, par le syndicat des copropriétaires en réparation de désordres et notamment de non-conformités de l'installation électrique des salles de bains
comm
6079d3f09ba5988459c59d2f
13 mars 2001
pour recouvrer une somme représentant la TVA due par la société, et que, les 13 février et 14 juin 1995, le trésorier principal d'Evian-les-Bains a également notifié au notaire des avis à tiers détenteur
613721cccd580146773f7723
9 décembre 1992
Claude D..., demeurant à Néris-Les-Bains (Allier), ..., 2°) M. Pascal, Marcel D..., demeurant ..., Sancerre (Cher), 3°) M. François D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M.
613721aecd580146773f60ad
2 avril 1992
société Tolerie chaudronnerie du Leman, société anonyme, dont le siège est à Feternes, Evian (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Thonon les Bains
613723a1cd5801467740c42d
12 juin 2001
X..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1998 par le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains (chambre du conseil), au profit : 1 / de l'Association tutélaire, dont le siège est
civ2
61372235cd580146773fb1bd
22 juin 1994
pourvoi formé par la société civile Fiduciaire annecienne, dont le siège social est à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1992 par le tribunal d'instance de Thonon-Les-Bains
613721edcd580146773f8cb4
30 juin 1993
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains
613722aecd58014677400078
2 octobre 1996
Digne-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Caisse d'Epargne Champagne Ardennes, dont le siège est
ée par le receveur-percepteur de Luxeuilc/M. Y
613722f8cd58014677403e04
9 décembre 1997
Dominique Y..., demeurant 70300 La Corbière, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit : 1°/ de M. le receveur-percepteur de Luxeuil-les-Bains
61372140cd580146773f2406
22 mai 1990
Robert G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue de Verdun, pris comme héritier de Benoit G..., 5°/ de Mme Françoise Y..., née G..., demeurant à Luxeuil-les-bains (Haute-Saône), rue Henri
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