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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie sur sa plaintec/René X
6137255dcd5801467741d152
8 avril 1991
Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
6137255fcd5801467741d267
5 mai 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Y... de Massiac conseiller rapporteur, MM.
61372562cd5801467741d40a
18 septembre 1997
Culié président, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.
6137251dcd5801467741b1a7
16 octobre 1990
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand d conseiller référendaire, M.
époséec/MM. Thierry Y
61372522cd5801467741b3cd
18 décembre 1990
Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder X conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
61372525cd5801467741b58d
25 novembre 1991
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
61372525cd5801467741b58f
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers V référendaires, M.
61372525cd5801467741b595
4 novembre 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller d référendaire, M.
établis l'existence de charges suffisantesc/Claude X
61372527cd5801467741b6a8
7 mai 1991
Hébrard, Culié conseillers de la chambre, Mme RactMadoux conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, MM. Bayet, Maron conseillers d référendaires, M.
61372527cd5801467741b6b7
10 décembre 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
6137252acd5801467741b7f2
15 octobre 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.
61372533cd5801467741bd07
30 octobre 1990
Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, X Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
61372537cd5801467741bf1e
9 octobre 1990
Zambeaux, Dardel, Dumont, Alphand, Culié, conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller d référendaire, M.
6137253acd5801467741c024
29 octobre 1990
Souppe, Gondre, d Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M.
61372566cd5801467741d657
13 février 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.
6137256fcd5801467741db7e
26 septembre 1994
Hecquard, Culié, Roman, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
6137256fcd5801467741db7f
61372570cd5801467741dbea
14 décembre 1995
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
61372570cd5801467741dbf3
21 mars 1996
Culié, Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, conseillers référendaires, M.
61372574cd5801467741ddd8
7 décembre 1995
Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac conseiller référendaire, M.
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