E..., le GIE des commissaires-priseurs et subsidiairement ledit Crédit municipal de Paris, se heurtent à l'impossibilité pour celui-ci de démontrer l'insolvabilité de M.

l'article R. 1455-5 du Code du Travail, « dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

l'article 872 du code de procédure civile ; 3) ALORS, en toute hypothèse, QUE, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce ne peut ordonner en référé que les mesures qui ne se heurtent

Partant, ses demandes ne se heurtent à aucune prescription.

sollicite aussi des dommages-intérêts à raison de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; que cette dernière demande, l'irrecevabilité soulevée laconiquement par les parties adverses se heurtent

l'arrêt du 23 septembre 2009 qui l'opposait à Tisseo relativement au même contrat de travail ; que par conséquent, c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a considéré que ces demandes se heurtent

MOTIFS QU'en application de l'article 808 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Considérant que les demandes formulées par Monsieur Y... devant le Tribunal de Commerce de PARIS tendant notamment à démontrer que les Sociétés de crédit-bail auraient eu une attitude déloyale, se heurtent

en laissant perdurer sciemment l'inondation du 2ème sous-sol par la neutralisation des pompes de relevage ; que de telles allégations formellement contestées par le syndicat des copropriétaires, se heurtent

1998, un acte authentique est intervenu pour la même cession le 25 novembre 1998 ; qu'elle soutient qu'on ne peut céder ce qui l'a déjà été ; que les parties peuvent disposer de leurs droits qui ne heurtent

clientèle tandis que les commissions rémunèrent le travail fourni tout au long du contrat ; que les dires de l'intimée d'une indemnisation prévue par l'article 9 de la convention se heurtent

1455-5 du code du travail, « dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

1455-5 du code du travail, « dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

conclusions d'appel, Mme [V] se bornait à demander à la cour d'appel de « dire et juger que les démarches entreprises par Mme [V] et ce avant même la première décision rendue par la cour se heurtent