Louis Z..., 2°/ Mme Jeanne Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la Banque La Hénin

(Nord), aux droits de laquelle vient la société La Hénin, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit : 1 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

SARL à restituer à Monsieur Jean-Michel X... la somme reçue en paiement du prix de 160.071,47 € ; Aux motifs que, « Monsieur Jean-Michel X... ainsi que la société MONTE E MARE SARL ont formé une action

et en réplique ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Nicole Y..., pris de la violation des articles 59, 60 anciens du Code pénal, 121-6 et 121-7 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars

Jean-Marie X..., domicilié ..., boîte postale 20 à Gentilly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société

de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille dix.

Jean Wilfrid A...

Jean-Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

Jean F..., demeurant "Le Horla", ...

Jean E..., demeurant et domicilié "Le Horla", ...

Jean-Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présents : M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société HP 57, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOURDINE B..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars

Jean Paul Z... qui a mis gracieusement à sa disposition son véhicule dont il a proposé qu'il soit conduit par "son beau-fils", Jean-Michel C..., lui-même n'étant pas, pour raison de santé, en état d'effectuer

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant acte notarié du 25 mai 1989, la Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles, aux

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Alfred, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 1991, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile après relaxe de Jean A... poursuivi pour diffamation

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 1991, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile après relaxe de Jean Y... poursuivi pour diffamation

Jeanne Marie, demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société anonyme DELAROCHE, Groupe Le Progrès,