débats ont été présidés par un magistrat qui ne pouvait régulièrement y participer ; qu'ainsi la nullité des débats et de l'arrêt de condamnation doit être prononcée ; "alors enfin qu'un tel magistrat perd

mémoires des parties ; que par ailleurs, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice à autrui, même éventuel, dans un écrit ou tout autre support de la pensée

X... réalisée le 17 février 2016, constatant que son examen était sans aucune particularité, et que l'intéressé, dont le cours de la pensée et l'expression n'étaient pas entravés, ne présentait aucune

P..., la société Kedouf et la société SCF Vega, après avoir rappelé les éléments leur laissant à penser que la société CFMM avait été sous-valorisée en contrepartie d'avantages accordés aux actionnaires

Z... était détenu qu'il présentait des signes laissant penser que son état de santé serait incompatible avec la détention ; qu'ainsi les dispositions du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence

conclusions récapitulatives d'appel, M. et Mme X... faisaient valoir, au soutien de leur demande d'annulation de la vente pour dol, que la rédaction du contrat de vente notarié ne pouvait que les inciter à penser

le corps de la citation permettrait d'éclairer les personnes citées sur la peine encourue ; que cependant, la réitération de l'erreur de numérotation de ces articles dans le texte lui-même laisse penser

la jeune Lucie sur ses genoux un jour de canicule, alors même que l'enfant se plaignait de la chaleur ; - de surcroît, il n'existe en l'espèce aucune raison chez la victime susceptible de laisser penser

l'intervention ont été suffisamment mises en lumière pour dire que les forces de l'ordre pouvaient raisonnablement croire qu'elles se trouvaient en péril actuel ou imminent, les policiers pouvant légitimement penser

d'emplois créés est démontrée ; " alors que, d'une part, l'imputation d'un fait par l'utilisation volontaire d'une locution ayant un sens particulier portant atteinte à l'honneur ou à la considération ne perd

dopage, affirmer qu'un médecin, chargé du suivi d'une équipe de coureurs cyclistes, se trouve "dans le collimateur de la justice" et sur le point d'être convoqué par un juge d'instruction, donne à penser

affirmer qu'il n'a pas été porté atteinte aux intérêts de la partie concernée, qui n'a fait aucune remarque, sans répondre au mémoire du mis en examen faisant valoir qu'il ne pouvait pas savoir, ni penser

suffisait à conclure à l'absence de bonne foi de leur part ; que faute de s'expliquer sur ce point pourtant expressément retenu par les premiers juges pour exclure la prudence dans l'expression de la pensée

aux motifs propres qu'André Y... aurait reconnu qu'il travaillait pour la SCCM, mais pas à temps complet, et soutient qu'au début, il n'y avait pas de possibilité de rémunération ; qu'André Y... pense

susceptibles de caractériser l'infraction pénale de faux ou usage de faux ni, par voie de conséquence, celle de recel de ces délits ; que même si devant le magistrat instructeur elle a déclaré " je pense

il avait lui-même appartenu) était composée notamment de Jean-François Z..., Jean-Claude Y..., André C... et Patrick Z..., et qu'en apprenant les faits commis à Pellouailles à la télévision, il avait pensé

ailleurs, selon Mme A..., il lui aurait remis diverses sommes, alors que, pourtant, sorti de prison depuis un mois, il se déclarait sans activité et sans ressources, ce qui est de nature à laisser penser

préjudice de la société Erge, dès lors " que la preuve a été rapportée que les factures litigieuses ont été volontairement honorées par un organe de la société Erge et qu'il n'existe aucune raison de penser

au rez-de-chaussée ; qu'il importe peu que la SCI "le Grand Carenage" ait, pour se justifier, exigé de cet acquéreur qu'il mure les ouvertures, le maire de Saint-Barthélémy pouvant légitimement penser

dudit véhicule ; qu'en outre le fait qu'à aucun moment elle n'ait aperçu la jeune victime -dont la mère indiquait qu'elle mesurait 1,07 mètre debout à l'avant de la Renault 5, laisse pour le moins penser