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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137216ccd580146773f3a4a
9 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat
6137216dcd580146773f3a8f
10 avril 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
civ2
6137216ecd580146773f3b2d
5 juin 1991
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Mutuelle des douanes, les conclusions de M.
61372172cd580146773f3d09
4 juin 1991
Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Lutetia, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X... et de la société X..., les conclusions
61372177cd580146773f3fae
24 mai 1991
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Pierre Y..., les conclusions de M.
61372141cd580146773f2492
14 mars 1990
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot-Garreau, avocat des époux Y... et de la SCP Lesourd et Beaudin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372144cd580146773f25e5
16 mai 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Victor Hugo SaintPaul, de Me
61372154cd580146773f2e0d
26 novembre 1990
Vernette, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts A..., de Me Brouchot,
6137233dcd58014677407372
1 juin 1999
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00543
6 mai 2008
intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 30 et 31 janvier 2008, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, d'une part, et la SCP Peignot
cr
61372630cd58014677423a56
19 décembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT
6137256fcd5801467741db0f
7 mars 1996
le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT
61372572cd5801467741dd0d
29 mai 1996
de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT
61372574cd5801467741de34
28 février 1995
le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de Y... et de la société civile professionnelle PEIGNOT
soc
61372181cd580146773f4564
12 mars 1991
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Fondation Don Bosco, les conclusions
civ1
6137218acd580146773f49df
17 décembre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat
Donne défautc/M. Y
6137218ccd580146773f4b0f
23 octobre 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions
613720f1cd580146773efafe
18 mai 1989
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux D..., de la SCP Peignot
613720fbcd580146773f0010
14 juin 1989
B..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des Consorts X..., les conclusions de M.
61372102cd580146773f03f5
7 mars 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI du Pas-de-Calais, les conclusions de
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