CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03556
10 juin 2008
actifs », qu'il s'était rendu dans l'atelier de conditionnement où Kassa X..., conditionneur- régleur, nettoyait le sol de la cabine avec du Norpar, pour s'approvisionner en D60, un solvant à base de pétrole
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02202
10 décembre 2014
où les salariés du GPMM avaient travaillé, dans les systèmes de freins équipant les divers engins mis à leur disposition sur le port ainsi que dans tous les calorifugeages des tuyaux des terminaux pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02203
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02209
où les salariés du PAM avaient travaillé, dans les systèmes de freins équipant les divers engins mis à leur disposition sur le port ainsi que dans tous les calorifugeages des tuyaux des terminaux pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02211
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00027
13 janvier 2015
revendiquait l'application immédiate d'une grille d'indexation qu'elle avait jointe à son dernier courrier du mois d'avril, considérant qu'elle devrait permettre de se prémunir d'une aggravation de la crise pétrolière
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00508
27 mai 2015
lourd acheté auprès de différents fournisseurs qui, en application de l'article 266 quinquiès du code des douanes, ont répercuté sur leur prix la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00051
19 janvier 2016
procédé industriel diminue le caractère dangereux des matières incorporés à la sciure, comme le soutient la société [1], dès lors qu'une dangerosité du produit est maintenue en raison de l'origine pétrolière
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02207
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02208
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00025
13 janvier 2016
C..., gérant statutaire ; qu'aux termes de ces statuts, la société GESMAR Paris a pour objet « la gestion et fourniture de toutes prestations de services dans le domaine maritime et pétrolier, incluant
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01107
27 mai 2009
le début de l'année 2004 montrent qu'en raison de la situation d'instabilité internationale — la crise en Irak- les acteurs économiques sont fragilisés et peu confiants sur l'évolution du cours du pétrole
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00581
27 mars 2013
L. 3171-4 et L. 3121-1 et suivants du Code du travail, ensemble l'article 13 de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10426
6 novembre 2019
Y..., que l'activité principale du groupe concerne les transports pétroliers, ce qui est contredit par sa propre pièce issue du site internet du groupe, une telle énumération dans la convention d'activités
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10078
20 février 2019
LIMITED, le fait qu'elles exercent toutes dans le domaine de la prospection pétrolière et gazière en mer étant inhérent également à la structure du groupe, que le fait que le site stat.marine de la holding
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02210
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01143
12 juillet 2018
Y... réclame le paiement d'une prime d'ancienneté sur le fondement de l'article 405 de la convention collective du pétrole ; que l'APTH soutient que la prime d'ancienneté est intégrée dans la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455
17 septembre 2014
Jean-Jacques X..., l'Institut français du pétrole (IFP) est actionnaire à 100 % de D2T et lui assure un important concours financier, il n'en demeure pas moins que c'est au regard de la situation de D2T
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469
9 avril 2019
par le découpage ou l'explosion de résidus, les mesures de protections prévues étant de pratiquer des évents et de s'assurer que l'objet à découper n'était pas contaminé par des produits organiques pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10506
18 décembre 2019
successives, au demeurant annulées par la cour administrative d'appel, ont imposé à la société EDF d'acheter le fioul lourd au prix fixé par arrêté préfectoral relatif au prix maximum de certains produits pétroliers
Page 68 sur 70