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1 395 résultats pour « Petsolo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03556

Cassation

10 juin 2008

10 juin 2008

actifs », qu'il s'était rendu dans l'atelier de conditionnement où Kassa X..., conditionneur- régleur, nettoyait le sol de la cabine avec du Norpar, pour s'approvisionner en D60, un solvant à base de pétrole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02202

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

où les salariés du GPMM avaient travaillé, dans les systèmes de freins équipant les divers engins mis à leur disposition sur le port ainsi que dans tous les calorifugeages des tuyaux des terminaux pétroliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02203

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

où les salariés du GPMM avaient travaillé, dans les systèmes de freins équipant les divers engins mis à leur disposition sur le port ainsi que dans tous les calorifugeages des tuyaux des terminaux pétroliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02209

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

où les salariés du PAM avaient travaillé, dans les systèmes de freins équipant les divers engins mis à leur disposition sur le port ainsi que dans tous les calorifugeages des tuyaux des terminaux pétroliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02211

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

où les salariés du PAM avaient travaillé, dans les systèmes de freins équipant les divers engins mis à leur disposition sur le port ainsi que dans tous les calorifugeages des tuyaux des terminaux pétroliers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00027

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

revendiquait l'application immédiate d'une grille d'indexation qu'elle avait jointe à son dernier courrier du mois d'avril, considérant qu'elle devrait permettre de se prémunir d'une aggravation de la crise pétrolière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00508

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

lourd acheté auprès de différents fournisseurs qui, en application de l'article 266 quinquiès du code des douanes, ont répercuté sur leur prix la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00051

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

procédé industriel diminue le caractère dangereux des matières incorporés à la sciure, comme le soutient la société [1], dès lors qu'une dangerosité du produit est maintenue en raison de l'origine pétrolière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02207

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

où les salariés du PAM avaient travaillé, dans les systèmes de freins équipant les divers engins mis à leur disposition sur le port ainsi que dans tous les calorifugeages des tuyaux des terminaux pétroliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02208

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

où les salariés du PAM avaient travaillé, dans les systèmes de freins équipant les divers engins mis à leur disposition sur le port ainsi que dans tous les calorifugeages des tuyaux des terminaux pétroliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00025

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

C..., gérant statutaire ; qu'aux termes de ces statuts, la société GESMAR Paris a pour objet « la gestion et fourniture de toutes prestations de services dans le domaine maritime et pétrolier, incluant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01107

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

le début de l'année 2004 montrent qu'en raison de la situation d'instabilité internationale — la crise en Irak- les acteurs économiques sont fragilisés et peu confiants sur l'évolution du cours du pétrole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00581

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

L. 3171-4 et L. 3121-1 et suivants du Code du travail, ensemble l'article 13 de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10426

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Y..., que l'activité principale du groupe concerne les transports pétroliers, ce qui est contredit par sa propre pièce issue du site internet du groupe, une telle énumération dans la convention d'activités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10078

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

LIMITED, le fait qu'elles exercent toutes dans le domaine de la prospection pétrolière et gazière en mer étant inhérent également à la structure du groupe, que le fait que le site stat.marine de la holding

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02210

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

où les salariés du PAM avaient travaillé, dans les systèmes de freins équipant les divers engins mis à leur disposition sur le port ainsi que dans tous les calorifugeages des tuyaux des terminaux pétroliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01143

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y... réclame le paiement d'une prime d'ancienneté sur le fondement de l'article 405 de la convention collective du pétrole ; que l'APTH soutient que la prime d'ancienneté est intégrée dans la rémunération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-Jacques X..., l'Institut français du pétrole (IFP) est actionnaire à 100 % de D2T et lui assure un important concours financier, il n'en demeure pas moins que c'est au regard de la situation de D2T

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

par le découpage ou l'explosion de résidus, les mesures de protections prévues étant de pratiquer des évents et de s'assurer que l'objet à découper n'était pas contaminé par des produits organiques pétroliers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10506

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

successives, au demeurant annulées par la cour administrative d'appel, ont imposé à la société EDF d'acheter le fioul lourd au prix fixé par arrêté préfectoral relatif au prix maximum de certains produits pétroliers

Source officielle

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