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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669
31 mars 2016
[I] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Château de Ferrand, société
6079b2049ba5988459c553b1
10 janvier 1973
QUI AVAIT QUITTE LE 1ER SEPTEMBRE 1969 SON DOMICILE DE CLERMONT-FERRAND POUR PRENDRE DU TRAVAIL A SAINT-QUENTIN (AISNE), POUVAIT PRETENDRE A LA PRIME DE DEMENAGEMENT BIEN QU'ELLE N'EUT EMMENAGE DANS SA
comm
61372307cd5801467740485d
10 février 1998
société Restauration Gilbert Vacher, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance sur requête rendue le 6 février 1996 par le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
6137222ecd580146773fae24
1 février 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit de la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme, prise en la personne
613722d7cd58014677402250
23 avril 1997
U 94-45.358, V 94-45.359 formés par la société Wanner Isofi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 3 jugements rendus le 13 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01509
8 novembre 2022
requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301093
21 septembre 2010
acte à l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée société Jean-Paul X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fernandes
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06958
10 décembre 2014
puisse passer à l'action s'il n'obtient pas satisfaction ; que cette crainte est d'ailleurs corroborée par les termes de la requête en suspicion légitime contre le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
6079b1539ba5988459c519a4
25 septembre 1990
prud'hommes a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 mai 1986, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
6079a85d9ba5988459c4cfab
17 novembre 1993
qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les fonctions de ministère public étaient exercées par Mme le substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
607940db9ba5988459c3f697
25 juin 1970
PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, D'UN TERRAIN SIS A POINTE-A-PITRE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00588
1 avril 2015
de dix jours au greffe de la juridiction ayant rendu la décision attaquée ; Et attendu que la déclaration de pourvoi contre le jugement rendu le 16 mai 2014 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02584
5 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, 13 décembre
ECLI:FR:CCASS:2013:C300845
12 juin 2013
contre un arrêt rendu le 2 décembre 2011 par la cour d'appel de Fort de France au profit de la SCI Le Trophée ; Attendu que par jugement du 4 octobre 2012, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
613725cacd58014677420874
23 juin 1999
sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Christabel X..., veuve Y..., ordonnée par le juge d'instruction de Pointe-à-Pitre
61372123cd580146773f1475
11 octobre 1989
Angelin demeurant Deshauteurs à Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Monsieur X...
6137213dcd580146773f2283
3 octobre 1990
A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), "restaurant Le Brick", galerie commerciale de la Marina, Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre
613722abcd580146773ffdc6
19 mars 1996
Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section industrie), au profit de M.
61372163cd580146773f3553
23 janvier 1991
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit du Comité de logement de Clermont-Ferrand (COLOC), Comité interprofessionnel du
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210113
7 février 2019
B..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand et de les avoir condamnés in solidum à lui payer cette somme ; AUX MOTIFS QU' il est constant que Maître A...
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