R... ne constitue pas un accident du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le suicide d'un salarié à son domicile survenu par le fait ou à l'occasion du travail constitue un accident de travail ; qu'en

La rente dépend non pas de la durée des arrêts de travail mais du taux d'incapacité permanente dont la victime est atteinte du fait de l'accident.

Le Fonds a indemnisé madame X... des conséquences de cet accident à hauteur de 7 050 €.

du travail », la cour d'appel, qui n'a pas recherché l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail dont M.

Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt définitif attaqué a reconnu Z... entièrement responsable des conséquences de l'accident

X..., vendeur qualifié d'automobiles au service de la société Lambert-Dupré et membre suppléant du comité d'entreprise, a été, après avoir eu un accident en dehors de ses heures de travail le 7 octobre

1 et R. 313-6 du Code de la sécurité sociale, étaient réunies en raison de l'équivalence à des heures de travail salarié ou assimilé prévue à l'article R. 313-8 au profit des titulaires de rentes d'accident

X..., victime le 21 mars 1985 d'un accident du travail suivi d'une rechute dont la consolidation a été fixée au 6 novembre 1986, a contesté les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant

X..., engagé le 16 mai 1978 en qualité de maçon par la société Mabec, a été victime, le 6 octobre 1992, d'un accident du travail; qu'après une rechute de cet accident, le médecin du Travail l'a déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie GAN incendie-accidents, dont le siège est ...,

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juin 2013), que le 7 mars 2002, passagère d'un véhicule, Mme Nabiha X... a été blessée dans un accident

le Dr C... que l'état de Mme Y... consécutif à l'accident du 7 juillet 2008 ne relève pas de l'invalidité totale et définitive prévue au contrat ; qu'en retenant, pour faire droit à la demande de Mme

achevé à coups de manivelle" ; qu'ils avaient de la même façon rapporté les déclarations de Mme X... citant Jean-Marie G... dit "Porcelet" qui lui avait confié "s'être trouvé sur les lieux de "l'accident

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REFUSE A DA COSTA, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT JUSTIFIE L'ATTRIBUTION D'UNE RENTE

délit de fuite le 10 octobre 1989 ; que, le 27 janvier 1991, il a, à nouveau, provoqué un accident pour lequel il a été condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et homicide involontaire

Jean-Yves X... a été licencié pour motif économique, le 11 février 2003, alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour contester

. 464 du Code de la sécurité sociale (ancien) dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que, selon le premier de ces textes, dans le cas ou le taux d'incapacité permanente de la victime d'un accident

EXCURSION EN ESPAGNE, A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE LE CAR TRANSPORTANT LES PASSAGERS ET UNE CAMIONNETTE; QUE N'AYANT PU OBTENIR REPARATION DE SON PREJUDICE AUPRES DE L'AUTEUR RESPONSABLE DE L'ACCIDENT

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 332 et L. 397 du Code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors en vigueur ; Attendu qu'à la suite d'un accident dont il a été victime le 14 septembre

LE SECOND, QUI AVAIT SA FEMME A SES COTES, ETAIT DEBITEUR DE LA PRIORITE DE DROITE VIS-A-VIS DU PREMIER ; QUE LES EPOUX [O] ET [B] FURENT BLESSES ET LES VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE LES VICTIMES DE L'ACCIDENT