travaux qui ont entraîné la chute de gros blocs de pierre dans le canal, obstruant ainsi l'orifice du débit réservé et endommageant les vannes permettant le nettoyage de ce débit ; que le prévenu a ajouté

. ; qu'il avait ajouté que, contrairement à ce qui avait été prévu entre eux au départ, C..., qui avait fait état d'un contre-temps, était reparti avec le tracteur, après le dételage de la remorque et

[Q] ne révèle pas qu'une simple erreur matérielle mais porte atteinte à la validité de son engagement ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article L. 341-2 du code de la consommation,

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir révoqué l'adoption simple par M. Pierre X... de Mme Christiane Z...

(liquidateur de la société en liquidation judiciaire) les eussent connus, ils n'avaient pu suffire pour accomplir sa mission ; que la simple indication du nom de Chevalier ne lui avait pas permis de se

Q... n'a fourni aucune recommandation et que son rapport ne contient que des simulations d'évolution de charges sociales standard, un descriptif de la loi Aubry sans analyse et une prétendue application

toute manoeuvre déloyale ; qu'en retenant, au contraire, qu'en procédant à l'ouverture d'un compte client et à l'acquisition d'un produit, l'huissier instrumentaire aurait outrepassé les limites d'un simple

CONSENTEMENT AIT PU ETRE VICIE LORS DE LA REMISE PAR SES SOINS DE SES ELEMENTS DE COMPTABILITE A L'ENQUETEUR ; ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET QUI DENATURE L'ECRIT DU 29 MAI 1975 NE POUVAIT QUALIFIER DE SIMPLE

SA PART MAIS A DES DEFAUTS D'APPROVISIONNEMENT ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA COUR, QUI CONSTATE QUE LA MAUVAISE EXECUTION REPROCHEE A LA SOCIETE NATALYS N'AVAIT CAUSE QU'UNE SIMPLE

TENDANT A SIMPLEMENT APPORTER DES MODIFICATIONS A UNE MARQUE QUI AURAIT CONSERVE LE NOM DE B...

AUDIT CONTRAT, AJOUTEE AU FAIT QU'IL A FAIT PRECEDER SA SIGNATURE DE LA MENTION L'AVALISTE, PEUT ETRE RETENU COMME UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT DE L'EXISTENCE DE L'ENGAGEMENT DE CAUTION ALLEGUE

auraient été exercées, que le trouble à l'ordre public n'a pas cessé et qu'il faut garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; " alors, d'une part, que le simple

Jean-François, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Colmar, en date du 10 octobre 1985, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'usage illicite de stupéfiants, trafic simple

JEAN ONT ETE DECLARES COUPABLES, NOTAMMENT, DE DELITS ASSIMILES AUX BANQUEROUTES SIMPLES ET FRAUDULEUSES A RAISON DE LEURS AGISSEMENTS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS

" ALORS, D'UNE PART, QUE DANS SON MEMOIRE, LA PARTIE CIVILE FAISAIT NON SEULEMENT VALOIR QUE LE SYNDIC, ME Y..., AVAIT ADMIS LA PRODUCTION DE CREANCES CONSTITUTIVES DE DETTES PERSONNELLES DE X..., SIMPLE

à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le testament du 24 février 1980 était valable, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté que cet acte qui n'était pas suivi de la signature mais d'un simple

annuels non pris, alors, selon le moyen : 1° / que les juges sont tenus de motiver leur décision et ne peuvent se contenter d'une motivation de pure forme ; qu'ils ne peuvent procéder par la voie de simple

d'un officier public est le constat d'huissier du 25 octobre 1994 qui établit que le restaurant "Le Relais Basque" n'existe pas au ..., et, qu'en conséquence, le cachet correspondant, apposé sur de simples

bouchonneuses qui "venaient quelquefois travailler au bar" ; "qu'il apparaît ainsi que la prévenue, contrairement à ses dénégations, a effectivement exercé la direction de fait de la société, une simple

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en commandite simple SERVOUZE et Compagnie, dont le siège social est ..., en cassation