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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137212fcd580146773f1b0c
17 juillet 1990
X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de l'Isère et de l'association AGS, les conclusions de M.
soc
613723f5cd58014677410696
15 mai 2002
Dominique Y..., demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA, Centre de gestion et d'études, dont le siège est ..., 3 / de l'Assedic de Belfort, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01758
16 septembre 2009
la société Ranger Lille au paiement de la somme de 2 000 euros à titre d'heures supplémentaires pour la période du 9 juillet au 13 août 2007 et à la remise des "contrats payés" et d'une attestation ASSEDIC
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00347
13 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 11 janvier 2006), l'ASSEDIC Franche-Comté-Bourgogne
61372138cd580146773f1fb4
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, section AGS, dont le siège est sis à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue
613721d4cd580146773f7cec
5 mai 1993
X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
613722cccd580146774019cb
29 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 95-41.215, N 95-41.216 formés par : 1°/ l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02188
26 octobre 2011
sur le second moyen : Vu l'article R. 1234-9 du code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en réparation du préjudice subi du fait de la remise tardive de l'attestation Assedic
61372683cd5801467742628c
7 novembre 2007
group ; qu'elle a été licenciée le 31 juillet 1998 par la société APSIDE technologie et, bien qu'ayant conservé son deuxième emploi, a été admise au bénéfice de l'allocation unique dégressive par l'ASSEDIC
6079b17f9ba5988459c525f3
18 mars 1997
., à la suite de son licenciement pour motif économique, a été admise, à compter du 23 janvier 1989, au bénéfice du revenu de remplacement et que des allocations de chômage lui ont été servies par l'ASSEDIC
être invoquéec/M. Y
6079b1a79ba5988459c52ddc
22 février 2000
Y... n'ayant pas versé l'intégralité de sa participation au financement de l'allocation spécifique de conversion sous le prétexte que la salariée avait retrouvé un emploi, l'ASSEDIC de l'Isère lui a délivré
6137236bcd580146774098af
27 avril 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Boullez, stipulant pour l'Assédic Doubs-Jura, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt 4863 P+B
61372337cd58014677406f27
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC
6137220dcd580146773f9d7f
14 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., représentée par son directeur
6137241ccd5801467741264d
30 juin 2004
X... a assigné l'ASSEDIC pour obtenir le paiement des allocations auxquelles il estimait avoir droit au titre des années 1991 et 1992 ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02047
27 novembre 2013
X..., l'arrêt retient qu'eu égard à la règle de l'unicité de l'instance, il appartenait à l'intéressé de solliciter la remise d'une attestation pour l'Assedic lors de la précédente procédure au cours de
613720f8cd580146773efe93
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 88-41.895 formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac
61372201cd580146773f96dc
26 octobre 1993
caractère professionnel ; que, le 16 février 1984, le médecin du Travail l'a déclaré apte à reprendre le travail sous réserve de ne pas porter de charges supérieures à 10 kgs et d'avoir la possibilité de s'asseoir
6079b15a9ba5988459c51c53
7 janvier 1992
prud'hommes a décidé que le licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse et, en conséquence, a condamné la société au paiement de dommages-intérêts, mais sans lui ordonner le remboursement à l'Assedic
6079b1229ba5988459c51457
2 juin 1988
X... une indemnité en application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, mais sans ordonner à l'employeur le remboursement des indemnités de chômage payées au salarié ; que l'ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis
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