Par ailleurs, Madame verse divers documents administratifs (certificats médicaux, carte professionnelle, carte d'électeur, bulletin de paie, déclaration fiscale, relevé d'assurance maladie, relevé CAF,

une période où y étaient fabriqué ou traité de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

déclarée ne remplissant pas les conditions d'un tableau de maladies professionnelles, la caisse avait suivi l'avis d'un comité régional et qu'il incombait à la juridiction, avant de statuer, de recueillir

X..., salarié de la société Ball Packaging Europe (la société), a déclaré, le 20 janvier 2007, une maladie qui a été prise en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

recevable, d'avoir confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions en ce qu'il a déclaré opposable à la société LDC Sablé la prise en charge de la tendinopathie de l'épaule droite déclarée le

déclarée le 20 septembre 2008 ; que la société avait connaissance tant de cette déclaration de maladie professionnelle que de celle effectuée le 16 décembre 2008 depuis une correspondance de la caisse

de Meurthe-et-Moselle (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle visant une pathologie prévue au tableau n° 98 des maladies professionnelles ; qu'après une première décision de refus de prise

... ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours tendant à se voir déclarer inopposables ces décisions ; Attendu que pour déclarer inopposable à la société la décision de

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve de par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve de par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2013), qu'Alain X..., salarié de la société Electricité de France (EDF) de 1979 à 2006, a effectué le 30 mars 2008 une déclaration

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, et se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

dernière a fait une déclaration de maladie professionnelle le 25 mars 2011, dont l'employeur a été informé et à la suite de laquelle la caisse a procédé à l'instruction du dossier de l'

risques professionnels de la maladie déclarée par Monsieur Jean Pierre Y...

Côte-d'Or (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que la caisse a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle

droite » déclarée par M.

X..., salarié en qualité d'analyste programmeur de la société Sogedesca (l'employeur), a souscrit, le 20 février 2007, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du

d'Angers (la caisse) deux déclarations de maladie professionnelle faisant état d'une tendinite bilatérale et d'un syndrome du canal carpien ; que la caisse a notifié à l'assurée et à la société la prise

la maladie développée par I...

En l'espèce, les seules pièces versées aux débats sont la déclaration de maladie professionnelle et le questionnaire du salarié, rempli dans le cadre de l'enquête administrative diligentée par la caisse