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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11514
18 décembre 2018
A..., celui-ci témoigne avoir demandé que tout le personnel chantier décharge les poids-lourds, ce que « M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01215
25 mai 2011
une modification de plusieurs éléments essentiels de son contrat de travail, tels que la nature des fonctions et le montant de sa rémunération, puisqu'il passait d'un emploi de mécanicien chauffeur poids
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00034
17 janvier 2018
Cette mission amène différentes populations d'agents de la Division à exercer leur métier de façon permanente, régulière ou épisodique sur les sites de production ou les sièges des Unités ou sous-unités
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00606
19 mai 2021
[M] a été engagé le 1er juillet 1983 par la société RosaRosa et fils, en qualité de chauffeur poids lourd.
cr
61372642cd580146774242d9
14 janvier 2004
jamais donné un quelconque début d'explication tangible sur cette question du financement, ce sont surtout les conditions invraisemblables dans lesquelles il a été amené à nouer des contacts avec les différentes
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02076
3 décembre 2008
celle de l'employeur ; que la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article L. 321-1-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui, par motifs propres et adoptés, a constaté que la pondération
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707
8 septembre 2021
Ceci démontre : - un manque de prise en considération des implications business et financières induites, - un manque de pondération des décisions, - une présentation brute d'informations sans analyse
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10160
3 février 2017
27), la situation du groupe demeurant saine, la baisse de l'activité et des résultats de VTB F étant hétérogène en fonction des secteurs et les trois entités du sous-groupe européen étant si différentes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200859
28 mai 2015
la réduction de cotisations sociales dites « réduction Fillon » et enfin que dans sa lettre du 6 décembre 2010, l'inspecteur du recouvrement précise qu'il a tenu le cotisant informé au cours des différents
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00588
'astreinte pour la période de 1991 à 1999 en considérant que les éléments individuellement apportés par les salariés ne contredisent pas les plannings établis par le GIE Genavir, portant sur différentes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00554
22 mars 2017
activité sur l'ensemble de la carrière et qu'il y avait lieu, à partir de la rémunération de l'année de référence retenue reconstituée temps plein, d'appliquer un coefficient de pondération
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110794
19 décembre 2018
récemment dans l'environnement immédiat ; qu'elle a répondu point par point et de manière étayée aux dires des parties, notamment à ceux de Josiane X... concernant la surface habitable ainsi que la pondération
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300389
6 mai 2021
Le bail renouvelé étant un nouveau bail, la fixation du loyer renouvelé à la valeur locative, lorsque celle-ci est inférieure au loyer en cours, n'est pas subordonnée, à la différence de la fixation
ECLI:FR:CCASS:2016:C301379
8 décembre 2016
le fondement juridique de sa décision incertain ; qu'en condamnant la Société FULLFLOW à payer diverses sommes aux sociétés DOLIBAM, [...] et AXA CORPORATE SOLUTIONS, après avoir énoncé que « les différents
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00414
3 mai 2016
tribunal avant la clôture des débats et n'était donc pas dans la cause ; que le jugement correctionnel a été rendu le 25 juin 2012 ; qu'il est entré en voie de condamnation (pénale) à l'égard des différents
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00424
11 avril 2012
Durant ces quinze mois, différents phénomènes ont joué (volatilité du bromure de méthyle et de certains des composés formés, combinaisons et migrations) et me conduisent à ne pas émettre d'avis sur la
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00672
25 juin 2013
d'affaires confié à MMC a toujours été fluctuant et saisonnier ce qui pouvait entraîner des périodes sans aucune commande et que les pièces produites concernant des commandes passées à trois dates différentes
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00572
30 juin 2021
aucun cas responsables des pertes ou dommages des marchandises ou concernant celles-ci pour une somme supérieure à 666.67 unités de compte par colis ou unité, ou 2 unités de compte par kilogramme de poids
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00227
22 février 2017
l'UKRAINE, il a été confié par la société ATEM à la société DACHSER qui lui a remis un certificat FIATA FCR, établi le 17 novembre 2008, mentionnant la prise en charge de 140 caisses d'un poids
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283
8 février 2017
En réponse à mes différentes propositions je n'ai essuyé que des refus. Vous comprendrez aisément aujourd'hui que je sois quelque peu dépité.
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