en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement difficile par la suppression

en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement difficile par la suppression

en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement difficile par la suppression

en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement difficile par la suppression

en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement difficile par la suppression

en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement difficile par la suppression

en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement difficile par la suppression

en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement difficile par la suppression

en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement difficile par la suppression

depuis novembre 2001 ; que de 1995 à fin 2001, Mme Marie X... a travaillé au sein de la société CONTINENTALE NUTRITION, sans qu'il ne soit fait état de difficultés particulières ; que par ailleurs, il

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) qu'en vertu de l'article L. 122-14-2 du Code du travail l'employeur est tenu d'énoncer dans la lettre de licenciement les difficultés

12 décembre 1995), d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel avait constaté que le reclassement était impossible dans l'entreprise

n'avait pas inéluctablement entraîné des difficultés parmi lesquelles des malfaçons et le départ de certains clients, que M.

économiques n'est pas la seule circonstance susceptible de justifier une suppression d'emploi, pour motif économique, et qu'à la condition d'être décidée dans l'intérêt de l'entreprise une rétrogradation

X...indique que les difficultés traversées par le magasin ne lui avaient pas permis de verser cette somme en 2005 alors même que le comité d'entreprise n'avait aucune activité réelle ; qu'il n'a pas su

française qui employait le salarié ; que si les résultats de cette dernière entreprise avaient enregistré une progression en 2008 avec un résultat net devenu bénéficiaire pour 79.000 euros, ses pertes

la cessation d'activité de l'employeur soit regardée comme totale et définitive, la cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise s'appréciant au seul niveau de l'entreprise et non au sein

d'activité du groupe auquel l'employeur appartient, justifiait la restructuration de l'entreprise constituée par la fermeture de l'établissement en cause, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

novembre 1995) d'avoir décidé la mise en place d'un dispositif de contrôle de la régularité, de la liberté et de la sincérité des élections de 1995 des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

En l'absence de toute possibilité de redressement, nous sommes contraints de réorganiser l'entreprise et de supprimer le poste de vendeuse-comptable que vous occupez » ; que ladite lettre qui énonce une