avocat de la société Agarik et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

avocat de la société Agarik, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'accord national du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

actions qui lui avaient été assignées dans la région nancéienne alors qu'il s'agissait d'un secteur prioritaire ; Attendu par ailleurs qu'il n'est pas justifié que le salarié ait démarché des bureaux d'études

ALORS QUE selon l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec, l'ensemble

des modalités d'accomplissement de la prestation de travail convenues ; qu'en l'espèce, la société Altran Technologies faisait valoir que, compte tenu de la nature de ses activité d'ingénierie et d'études

dont les mentions faisaient foi jusqu'à inscription de faux, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que selon l'article 32 de la convention collective nationale des bureaux d'études

avoir pourtant constaté que les modalités de remboursement des frais de déplacement n'avaient pas été convenues, la cour d'appel a violé l'article 53 de la convention collective nationale des bureaux d'études

d'appel a violé l'article L. 122-9, devenu l'article L. 1234-9, du code du travail ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, l'article 18 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

X... et une prestation de bureau d'études techniques à la société Études générales sécurité coordination (EGSC) ; qu'estimant que la société BMTI avait rompu abusivement son contrat, la société EGSC qui

SAS, dont Monsieur X..., faisaient des études techniques préalables pour réaliser les produits correspondants aux besoins de l'utilisateur final et assurait aussi du service après-vente ; que les attestations