leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Julien et Coesnon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 décembre 2014), que M. et Mme Z... ont assigné M. et Mme B..., propriétaires du fonds

Les sociétés Eurotab font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de la société Eurotab opérations tendant à la condamnation de M.

de cette créance que si leur compétence est fondée sur une autre règle ; que l'acte authentique du 27 décembre 2013 conclu entre M. et Mme [B] et la société CFM attribuait compétence exclusive à

, le solde, soit 650 000 francs étant payable dans un délai de huit mois; que les époux A... ont assigné Mme Y... en restitution de partie du prix du stock qu'ils avaient payé et du prix de vente du fonds

le président du Tribunal a désigné un arbitre par une seconde ordonnance du 28 janvier 2000 que Mme X... a frappée d'appel ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que les sociétés font

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

Les salariés font grief aux arrêts de dire que les licenciements économiques sont fondés sur une cause réelle et sérieuse et de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans

, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel qui constate que la convention du 24 octobre 1961 avait pour objet de substituer à un mur mitoyen deux murs séparatifs mais que celui destiné à clore le fonds

X... et la société X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande fondée sur la concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une décision de non-lieu étant dépourvue d'autorité

pas obstacle à la saisine par l'inspection de travail du procureur de la République sur le fondement général de l'article 40 du code de procédure pénale qui font obligation à toute autorité constituée

et en remplacement des garde-corps de clôture enlevés du mur et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu que les époux X... font

en réduction, puis ont écrit à ce notaire le 5 mars 1991 en lui demandant de considérer ce document comme caduc ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les époux B... font

Selon les articles 682 et 683 du code civil, le propriétaire d'un fonds enclavé peut réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds et ce passage

de la gérante, la dissolution de la société, la nullité de l'assemblée générale du 7 février 2002 et de voir désigner un mandataire ad hoc ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Z... et A... font

. ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du 3 mai 2001 de dire que les ayants droit de Tavaha a A... et de Ahuura a A... sont propriétaires par prescription trentenaire de ladite parcelle

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes alors « que tenu en toutes circonstances de respecter le principe du contradictoire, le juge ne peut fonder sa décision

aurait commis une faute en ne s'assurant pas que la prestation de services aurait été complète avant de débloquer les fonds auprès de la société venderesse.

X... et Mme Y... font valoir que la banque a commis une faute en procédant au déblocage des fonds sans s'assurer que le vendeur avait exécuté complètement son obligation.

I... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « qu'en s'abstenant de rechercher si l'institution judiciaire, en ne faisant pas le nécessaire en temps utile pour éviter la saisie des véhicules

Les consorts T... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que la preuve du droit de propriété qui est distincte de la question de la délimitation des fonds n'est pas subordonnée à l'exercice