Dès lors, cette information erronée ne pouvant leur préjudicier, le pourvoi, en tant qu'il est formé par Mmes [D] et [F], à la date du 21 juin 2021, est recevable. 8.

X...précisément identifié comme en étant le passager, d'un véhicule Audi s'avérant faussement immatriculé et volé, quittant l'immeuble de M.

l'intéressé a admis que le "compact disc" qui lui était présenté, dont la coque n'était pas entourée d'un film plastique et dont les étiquettes étaient déchirées, était bien celui qu'il avait sur lui lors

ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors

(pièce 1) ; que la SARL Interfrench a vendu en 2003 à la société africaine DIACFA Industrie des biens pour un prix inférieur à celui de leur prix d'achat (pièce 1) ; dès lors qu'en raison des prix de ventes

conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

A... admettait être passé en voiture à proximité des faits au moment où il quittait la station avec ses amis ; qu'il déclarait ne pas avoir identifié M. B... et M.

si les pièces du dossier ne permettent pas d'apprécier la fréquence ni l'importance des achats de métaux et de ferraille réalisés par la société Trigénium en sorte que la cour ne peut déterminer si lors

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X... n'a donc pas été cité devant la cour d'assises ; qu'il apparaît donc que dans cette affaire l'expert n'a pas trouvé ce que le juge d'instruction ne lui avait pas demandé de chercher ; que dès lors

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

aucune explication sur l'origine des bijoux retrouvés chez sa fille ; qu'il sera également rappelé que, parmi les bijoux retrouvés dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot

[W] ; qu'à la suite de l'identification par les policiers d'une nouvelle ligne, souscrite au nom de M. [I] [N], utilisée en réalité par M.

identifiées ; qu'en l'espèce, les juges du fond, qui ont estimé que l'existence des lésions avait été constatée par le médecin traitant de l'assuré dès la fin du mois d'octobre 1983 et qu'elles avaient

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 6 juillet 2016) et les productions, que la Société réunionnaise

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi