contribution pour le remboursement de la dette sociale dues par lui en tant que travailleur indépendant, les résultats déficitaires de l'activité de l'EURL AN gestion dont il était gérant, a procédé à la reconstitution

d'un accord interprofessionnel fixant la durée du préavis d'usage, la Cour estime qu'il était dû à la Société FATTON un délai de prévenance d'une année, qui était seul de nature à permettre la reconstitution

cours de sa garde à vue, du 28 au 30 avril 1987, il a reconnu être l'auteur des meurtres par des aveux précis et circonstanciés, réitérés devant le juge d'instruction, le 30 avril, puis lors de la reconstitution

fait procéder à sa projection à deux reprises compte tenu de la configuration de la salle d'audience; qu'après cette projection, le scellé a été reconstitué ; Attendu cependant, qu'après la reconstitution

trésorerie de la société, ait rappelé un diagnostic de l'entreprise réalisé en mars 1986 selon lequel une poursuite de l'exploitation des stations-services du réseau n'était possible qu'avec la reconstitution

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires, en reconstitution de sa carrière pour ses droits à retraite et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen :

L'action en responsabilité, qui tend à la reconstitution du gage commun des créanciers, ne peut donc être exercée que par un nouveau liquidateur, désigné dans les conditions de l'article L. 643-13 précité

en liquidation judiciaire que s'il est établi un lien de causalité entre la faute de gestion retenue et l'insuffisance d'actif constatée ; qu'en se bornant à relever que la faute tenant à la non reconstitution

la fraude s'élevait à un total de 111 313 euros sur 2009 et 2010, tandis que pour l'impôt sur les sociétés, il représentait un total de 20 911 euros sur la même période ; que selon le travail de reconstitution

vu qu'il était là, Il était étalé par terre, sa jambe sortait... j'ai à peine buté sur Sofiane, il était couché, ça l'a frappé... je l'ai cogné avec la roue avant du scooter » ; que lors de la reconstitution

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Vincent X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il convient de relever, ainsi qu'il a été constaté et photographié au cours de la reconstitution

ET AU MOTIFS QUE « la prescription quinquennale tirée par la Société RENAULT de l'article 1304 du Code Civil qu'elle entend voir appliquer à la demande de reconstitution de carrière est inopérante, dès

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum les consorts Y... à payer aux époux B... pour la reconstitution de la haie vive et pose du grillage la somme

X... une "reconstitution" de ces faits par l'utilisation de poupées, cette démarche, faute d'avoir été menée selon la procédure prévue à cet effet et par une personne habilitée pour ce faire, ne saurait

cour ; Et a été signé le présent arrêt par M. le président et le greffier » M. le président a indiqué que le transport consisterait en une simple visualisation des lieux, qu'il n'y aurait pas de reconstitution

D'ailleurs, dans une lettre du 15 janvier 2016, le cabinet M... indique qu'il n'avait procédé qu'à une "reconstitution du stock théorique". - perte d'exploitation : le rapport de M.

D... a sollicité et obtenu la reconstitution à son profit d'une carrière longue qui lui a permis de racheter les cotisations des étés 1965, 1966,1968 pour avoir travaillé au magasin Primistère [...] et

. ; en définitive, le premier juge pour faire droit à sa demande s'est fondé sur le relevé de compte et la reconstitution de carrière établis par la MSA faisant apparaître qu'elle avait travaillé dans

régularisation des cotisations sociales afférentes aux sommes versées et de remise des bulletins de salaire afférents, l'arrêt retient que les sommes qui sont allouées au salarié au titre de la reconstitution

sont ponctuellement, au titre de mois des 2014 et 2015 à la date desquels Monsieur N... ne travaillait plus pour la société FRANCE TELEVISIONS, qu'ils ne sauraient donc être retenus au titre d'une reconstitution