moyen, que la cour d'appel ne pouvait écarter des débats les avis techniques de MM.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., au service de MM.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve

A..., pour sa part, affirme qu'il ne lui a jamais été indiqué par Mme Z... que ce programme avait été fabriqué par M.

X... et prononcer la nullité de l'acte du 5 janvier 1990 qu'il avait commis un abus de blanc-seing, lequel avait été pénalement sanctionné, en remplissant après coup une feuille blanche revêtue de la signature

E..., veuve C..., et le 10 août 2012 à MM. O... et L... C..., quand Mme N...

[G] a fait citer à comparaître devant le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre Mme [J] [A], le 15 avril 2010, et Mme [M] [A], MM.

formées contre MM.

[DC], Mme [CE], Mme [JR], M. [FU], Mme [ZR], M. [VC], Mme [DV], Mme [KZ], M. [SA], Mme [FM], M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M.

[H] [S], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Grall, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière

Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z... ne permettait pas d'exclure que sa thèse correspondait à la vérité eu égard à la confusion et à la tension qui régnaient à l'époque ; que le fait de remplir les blancs d'une photocopie d'attestation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

moitié, laquelle étant ensuite partagée par moitié entre le croupier et le chef de table dont la complaisance avait permis la commission de l'infraction ; que Frédérick C... était sous-chef de table au black

Roman conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire appelé à compléter la chambre; Avocat général : M.

X..., président des toques blanches lyonnaises, serait dans une situation économique difficile", "Comment M. B...

Maunand, conseiller doyen, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.