CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 363 résultats pour « Besson Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b2cd5801467740d118

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

Page 69 sur 2069

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200156

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[Y] [S], tous deux domiciliés [Adresse 2] ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Groupama-Gan Pacifique assurance, la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [S] ayant été appelée

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c7b

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408f04

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093b4

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094dc

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740968c

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774050f8

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a948

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b482

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b487

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425072

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410228

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Auroy, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408976

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

B..., maître de l'ouvrage, a intenté une action en réparationc/M. C

613720b3cd580146773edace

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Célice, avocat de l'UAP, de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Grouffalc/Mlle Badiou et la SCP Bellon

613723d7cd5801467740ed50

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Etienne, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. Grouffal, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Chaput, veuve Delavet et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210533

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M. V..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société CNP assurances, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe5a0

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Blanc, avocat de la société civile immobilière (SCI) Bezons, de Me Capron

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10615

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat des sociétés Diesel SpA et Diesel France, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061ef

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

de France, dont le siège est ..., 2 / de la société Auvergne béton, dont le siège est ..., aux droits desquelles vient la société Béton de France Rhône-Alpes, qui a déclaré, par mémoire déposé au

Source officielle