Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Nicolas

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

. ; 3°) Madame Nicole X..., demeurant à Grand Couronne (Seine-Maritime), ... ; 4°) La COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES assurance des commerçants industriels de France et des cadres salariés de l'industrie

Jean A..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre, section B), au profit de : 1°) Mademoiselle Nicole

Pierre B..., 2°) de Mme B..., née Nicole J..., demeurant tous deux 3, rue du domaine des Soeurs à La Charité-sur-Loire (Nièvre), 3°) de M.

(Charente), 4°) de Mme Nicole Y... née F..., demeurant à Villefagnan (Charente), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Valérie Z..., demeurant tous ... à Saint-André les Vergers (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 2), au profit de : 1°) Mme Nicole

Robert X..., 28/ de Mme Nicole X..., néeonnet, demeurant ensemble à Maisonnais (Cher), Pré de la Rivière, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné Mme Nicole Z... à deux indemnités au profit de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Sorgafra et de la société Poutou, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Jean-Pierre Boucher, les conclusions

Nicot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Nicolay et de

X..., ès qualités, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société ACL-PME et de M. Y..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société ACL, les conclusions de M.

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Z...

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Vuitton, avocat de la chambre des métiers de la Corrèze, de la SCP Boré

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société

référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société QBE Europe SA/NV, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Palisse et associés, de la SARL Boré

Michel Y..., 2 / Mme Alice Z..., épouse Y..., demeurant ensemble : 69220 Cercie, 3 / Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel